Document d'archives : Droit d'amortissement sur la rente.

Contenu :

Bibliothèque Adamoli et fondation d'un prix. Réclamation du droit d'amortissement par d'Origny, directeur des Domaines ; mémoire pour l'Académie au sujet de cette demande et de son opposition à la contrainte décernée contre elle ; requête à l'intendant contre les prétentions des Domaines ; avis de d'Origny, directeur ; ordonnance de l'intendant renvoyant l'Académie de la demande du droit d'amortissement ; correspondance très vive entre Bullioud, secrétaire perpétuel de l'Académie, de Flesselles, intendant de Lyon, d'une part, et de Sozzy, membre de l'Académie, d'autre part, au sujet de lettres sur le droit d'amortissement que ce dernier faisait imprimer contre le vœu de l'Académie ; mémoire pour l'Académie contre l'adjudicataire des fermes générales, appelant au Conseil d'État de l'ordonnance de l'intendant ; réponse de l'adjudicataire par laquelle il se désiste de la demande du droit d'amortissement sur la bibliothèque, en la maintenant sur la somme de 3,500 livres léguée pour la fondation d'un prix ; décision du Conseil d'État infirmant l'ordonnance de l'intendant ; signification de cette décision ; consentement de Joseph Adamoli à la suspension de la distribution du prix jusqu'après le payement du droit d'amortissement ; quittance du receveur du droit au Bureau de Lyon.

Cote :

6D4

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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