Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Lettres de Louis XII, confirmant aux chaudronniers de Paris leurs règlements de septembre 1484 et du 12 octobre 1420, et ajoutant...

Date : 1514 - 1514

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Titre :

Lettres de Louis XII, confirmant aux chaudronniers de Paris leurs règlements de septembre 1484 et du 12 octobre 1420, et ajoutant trois nouveaux articles de statuts. — Avril 1514.

Contenu :

Notice n°1152.

Cote :

Y//6/3

Inventaire d'archives :

Châtelet de Paris. Y//1-Y//6/6. Livres de couleur (1223-1604)

Description physique :

Importance matérielle :

Références bibliographiques :

, t. XXI, p. 533. —R. de Lespinasse, t. II, p. 507Ordonnances des rois de FranceLes métiers et corporations de la ville de Paris,