Document d'archives : 28 septembre 2000
Cote :
2248 W 10
Inventaire d'archives :
Commission départementale d'équipement commercial (1999-2002)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Commission départementale d'aménagement commercial
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.1