Document d'archives : Inventaires de productions, requêtes, sommations, jugements, etc., relatifs audit procès. — Assignation signifiée au syndic du...
Titre :
Inventaires de productions, requêtes, sommations, jugements, etc., relatifs audit procès. — Assignation signifiée au syndic du chapitre au nom du marquis de Calvisson. — Testament du feu marquis de Calvisson. — Copies de plusieurs reconnaissances passées au profit du sieur de Calvisson par des tenanciers de Labastide et.de Mérignargues. — Factum du syndic du chapitre contre ledit marquis. — Extrait du jugement rendu par la chambre des requêtes du parlement de Toulouse contre ledit marquis de Calvisson en faveur du chapitre. — Arrêt du Conseil privé du Roi qui envoie les parties devant le parlement de Toulouse, etc
Cote :
G 240
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 96 pièces, papier ; 1 plan.
Personnes :
Personnes ou Institutions :
Chapitre de l'église cathédrale (Nîmes, Gard), Prieuré de Notre-Dame de Mérignargues, Seigneurie de La Bastide