Vente du terrain légué par Claude Masson à la fabrique de Balan : délibérations et budget du conseil de fabrique (exercice 1875), acte de vente, correspondance (1874-1875). Cession gratuite par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans : rapport du chef du génie, acte de vente, correspondance (1875-1878). Contentieux avec la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans touchant une indemnité de dépossession sur une parcelle dépendante de la section de Pollet : correspondance (1876-1907). Vente de parcelles par la compagnie des chemins de fer PLM : acte de vente, correspondance (1878). Installation d'une gare, cession gratuite par Joseph Seychal, Joseph Mollard, François Double et Jean Bernard : actes de vente, correspondance (1878). Occupation temporaire de terrains à Béligneux par Jacques Raynaud, entrepreneur : correspondance (1879). Ecole à feu, règlementation du champ de tir : correspondance (1879-1881). Rectification du tracé de la limite sud à Balan et Saint-Maurice-de-Gourdans : conventions avec Charles René Sauvage de Saint-Marc et Virginie Vincent de Saint-Bonnet épouse d'Abbadie, plans (1880).