Document d'archives : Périmètres des communes des cantons de Conflans, Novalaise et Pont-de-Beauvoisin : plans visuels, minutes et notes.
Cote :
L 858
Inventaire d'archives :
L - Fonds des administrations lors de la Révolution et l'Empire (1792-1815).
Conditions d'accès :
Communicable