Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Consultations, avis et correspondance entre MM. De Barberie de la Châtaigneraye, intendant, et Deserrey, subdélégué, au sujet des...

Date : 1750 - 1759

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Titre :

Consultations, avis et correspondance entre MM. De Barberie de la Châtaigneraye, intendant, et Deserrey, subdélégué, au sujet des : ventes et relaissées de terrains communaux ; ventes de coupes de bois ; affouages ; travaux de construction et réparations de routes, ponts, chemins de finage, édifices publics ; logements de gens de guerre ; droits, exemptions, privilèges ; impositions extraordinaires ; emprunts communaux ; demandes en réduction et en décharge d'impositions et de corvées, pour pertes de bestiaux et de récoltes.

Cote :

C 174

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales - Intendances, Subdélégations, Élections et autres divisions administratives ou financières, Bureau des finance...

Conditions d'accès :

Communicabilité

Article manquant, selon une note manuscrite postérieure à l'édition de l'instrument de recherche (Mlle A.-M. Couvret).

Déficit constaté en

2008

Description physique :

Description physique: 104 pièces, papier.

Personnes :

Barberie de la Châtaigneraye, de (intendant), Deserrey (subdélégué), La Châtaigneraye, de Barberie de (intendant)

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