Rapports du préfet sur l'effet produit dans le département par la nouvelle de l'assassinat du duc de Berry et sur l'esprit public dans l'Ain ; propos séditieux tenus à Châtillon-lès-Dombes par Nicolas Jacquet, militaire en retraite, résidant habituellement à Ville-franche (Rhône).

Propos tenus à Nantua par Mme Duport, femme d'un employé des douanes, sur le soi-disant passage de Louvel à Lyon, avant l'assassinat.