Document d'archives : BEAUJOLAIS § Transaction entre Noël MIGNOT, sieur de BUSSY, conseiller du Roi et lieutenant particulier en l'élection de...
Titre :
BEAUJOLAIS § Transaction entre Noël MIGNOT, sieur de BUSSY, conseiller du Roi et lieutenant particulier en l'élection de BEAUJOLAIS demeurant à Villefranche, étant de présent logé rue Dauphine, enseigne La Véronique, d'une part, et Pontus BESSIER, enquêteur au bailliage du BEAUJOLAIS, aussi demeurant à Villefranche, à présent logé à Paris, rue de la Huchette, enseigne de la Sage femme, se faisant fort de Laurent BESSIER, son frère, élu en ladite élection de BEAUJOLAIS, d'autre part, au sujet de la ferme du grenier à sel de Villefranche.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXIII/266
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Claude CARON, 8 juin 1619 - 7 avril 1639 (étude XXIII)