Document d'archives : 21 octobre 1982-1er avril 1983 (volume n° 31).
Cote :
1613 W 411
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2034
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement