Document d'archives : CAUBET DE MONTUSSAINT ; CAUBEL DE MONTUSSAINT, Claude Etienne Thérèse
Contenu :
- Conseiller greffier en chef civil et criminel à Besançon, chambre des eaux et forêts et requêtes du palais
Ancien titulaire : POURCHERESSE, Jean Claude
Cote :
V/1/479
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1776-1777