Document d'archives : Évaluation des dommages causés après le 1er septembre 1924
Contenu :
Concerne l'évaluation des dommages rentrant dans la catégorie des réparations locatives des bâtiments et locaux d'habitation, anciennement effectuée par les Commissions d'évaluation des réquisitions et dommages (CERD).
Cote :
Dossier 17993