Document d'archives : Inventaire du mobilier des prisons, prise de possession de ce mobilier par l'état, qui, d'après la loi du 5 mai 1855, se charge,...

Titre :

Inventaire du mobilier des prisons, prise de possession de ce mobilier par l'état, qui, d'après la loi du 5 mai 1855, se charge, à partir de 1856, des dépenses ordinaires des prisons départementales : circulaire, rapports, délibération du conseil général, inventaires du mobilier, matériel, effets de lingerie, literie, vestiaire et objets de menu mobilier des prisons de Jonzac, La Rochelle, Marennes, Pons, Rochefort, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Surgères.

Cote :

1 Y 76

Inventaire d'archives :

1 YÉtablissements pénitentiaires

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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