Document d'archives : Volume n° 22.

Cote :

4Q4/6/22

Inventaire d'archives :

Conservation des hypothèques de Melun

Conditions d'accès :

Date de communicabilité : 14/11/1849
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la salle

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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