Paris. Demande par le sieur de Grilleau du remboursement d'une somme léguée par sa femme à la congrégation (1909) ; vente amiable de mobilier (1911).

Agen.

Situation juridique de l'établissement (1901) ; revendication Laveran et action en composition de masse contre Laveran et Navarre (1907).

Bagnères-de-Bigorre.

Dissolution de l'établissement ; réclamations de Pedro de Brizuela et intervention de l'Ambassade d'Espagne. 1901-1908.

Bordeaux.

Action en composition de masse contre Aysagner, Olozabalagna de Frazola, Arana ; nullité d'un bail consenti à la demoiselle Loze. 1906-1908. Disparition de mobilier. 1911-1912.

Laghet (com. la Trinité, Alpes-Maritimes).

Nomination d'un liquidateur à Nice et déssaisissement de ce liquidateur (1903) ; jugements du tribunal de Nice concernant les réclamations des époux Jorand, de Claude Contesso, d'Alice Sacleuse, de Louis Pélissé et Madeleine Duclos (1904) ; action contre l'Etat pour cause d'éviction formée par Auvray, Dubourdieu et Le Henaff (1905) ; réclamation de MarieMartin (1906) ; plainte des époux Contesso au sujet du paiement d'une créance. 1910.

Lyon.

Note sur la situation de l'établissement qui n'est pas autorisé et dont les religieux ce sont dispersés. 1901.

Rennes.

Action intentée par un religieux contre le liquidateur Ménage (1903) [une pièce].

Toulouse.

Extrait du Journal du 15 février 1902. La Tribune Ariégeoise