Document d'archives : Réformes électorales
Contenu :
Débats sur la réforme du mode de scrutin pour les élections législatives (août 1950-février 1951), discours de M. Paul Giacobbi, ministre au déjeuner de l'association de presse anglo-américaine du 17 janvier 1951.
Réforme électorale, préparation de la loi de mai 1951 sur les apparentements (mars-mai 1951).
Loi du 23 mai 1951 dans les territoires d'Outre-mer.
Projets de réforme électorale et fixation des dates des scrutins (août 1953-février 1954). Projet de réforme électorale (retour au scrutin d'arrondissement) (janvier-octobre 1955). Propositions de réforme électorale, dissolution de l'Assemblée nationale de décembre 1955 et élections législatives de janvier 1956 (décembre 1955-février 1958).
Cote :
20050351/3
Inventaire d'archives :
Services du Premier ministre ; Documentation française. Dossiers documentaires (1930-1980)