Document d'archives : Délibération n°2180 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.
Contenu :
Délibération, formulaire d'assistance aux femmes en couches, état nominatif des dossiers soumis à l'examen de la 5me Commission, récépissé de notification, formulaire de note.
Cote :
1D/5/11467
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier