Document d'archives : Litige entre la zone sarde et la Suisse : texte imprimé du traité de commerce sardo-suisse du 8 juin 1851, loi fédérale sur les...
Titre :
Litige entre la zone sarde et la Suisse : texte imprimé du traité de commerce sardo-suisse du 8 juin 1851, loi fédérale sur les péages (1851), affiche de l'intendance générale sur l'importation du vin en franchise (1854), modèle de requête déposée par les communes sardes de la zone auprès du Conseil fédéral suisse (1859), copie de réponse du Conseil fédéral (1859), correspondance.
Contenu :
Les habitants de la zone sarde se plaignent des conséquences de la réforme des péages suisses et d'une mauvaise application de leurs droits de franchise énoncés dans le traité de commerce de 1851.
Cote :
7 FS 117