Document d'archives : . Affaires européennes Financement de la politique agricole commune : notes, fiches, tableaux, conclusions de la présidence du...
Titre :
. Affaires européennes Financement de la politique agricole commune : notes, fiches, tableaux, conclusions de la présidence du Conseil européen de Fontainebleau, projet de règlement CEE (Communauté économique européenne), 1984. Budget communautaire : notes, fiches, propositions de règlements CEE, correspondance, 1984. Elargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal : notes, correspondance, fiches, allocutions, calendrier, circulaire, télex, 1984-1985.
Cote :
19880033/18
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1981-1986)
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Crédit agricole, France. Cour des comptes, Mutualité sociale agricole (France)
Thèmes :
Plan 9, budget, calamité agricole, chambre d'agriculture, commerce extérieur, contrat de plan, emploi, exploitation agricole, fiscalité, organisation professionnelle agricole, plan comptable, pouvoir d'achat, prestation sociale, protection sociale, prêt, recherche, retraite, région, syndicat, taxe, technique agricole, travail
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, comptabilité, planification, préparation budgétaire, relations du travail, étude