Document d'archives : Correspondance, notes, comptes rendus de réunions, rapports, rapport d'inspection par les inspections générales de...

Titre :

Correspondance, notes, comptes rendus de réunions, rapports, rapport d'inspection par les inspections générales de l'administration et de l'environnement, mémoire de réponse au rapport d'inspection générale de l'association de gestion de la réserve naturelle de Roque-Haute, dossier de contentieux avec un des propriétaires relatif à son indemnisation suite au classement de son exploitation dans le périmètre de la réserve naturelle.

Cote :

2252 W 106

Conditions d'accès :

Document communicable au terme d'un délai de 75 ans

Archives départementales de l'Hérault

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