Document d'archives : Minutes. 1536

Contenu :

Informations complémentaires :
Registre factice constitué par la reliure des 'notes' avec correspondance et notes préparatoires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XLIX/7

Description physique :

Importance matérielle :
registre

Archives nationales

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