Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AUX DESSÈCHEMENTS ET IRRIGATIONS.

Date : 1880 - 1880

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Affaire n° 17 rapportée par M. Marx et M. Chambrelent, de la Commission. . Départements de l'Aude et de l'Hérault. "Offres faites par la Compagnie du Canal du Midi d'introduire gratuitement dans le canal un volume d'eau supplémentaire destiné à la submersion des vignes phylloxérées. Avis du 13 novembre 1879 n° 4277." Avis rendu le 5 janvier 1880 par le Conseil.
Affaire n° 29. Département du Calvados. "Demande de déclaration d'utilité publique d'un projet de distribution d'eau dans la ville d'Orbec dont les travaux sont évalués à 53 000 francs, environ." Avis rendu le 24 janvier 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 109. Département du Vaucluse. "Recours de divers propriétaires de la Commune de Cadenet contre un arrêté préfectoral du 12 juin dernier qui les a mis en demeure de démolir les barrages établis pour l'arrosage de leurs terres dans les fossés de dessèchement de cette commune." Avis rendu le 20 janvier 1880 par la première section.
Affaire n° 144. Département de la Somme. "Pourvoi du Sieur Miot contre une décision préfectorale du 8 août 1879, qui a refusé d'approuver son élection en qualité de délégué du syndicat de Marquenterre pour la Commune de Rue, section de l'Authie." Avis rendu le 24 janvier 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 145. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi du Sieur Ferhat-ben-Embarck, contre deux arrêtés du Conseil de Préfecture qui l'a condamné à 200 Fr. d'amende et pour contravention en matière d'irrigation." Avis rendu le 10 janvier 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 146. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi du Sieur Chambon propriétaire à Kroubs contre deux arrêtés pris contre lui pour contravention en matière d'irrigation." Avis rendu le 10 janvier 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 197 rapportée par M. Hardy . Algérie[Département d'Alger]. "Demande en concession d'un volume d'eau de 300 litres par seconde, à dériver de l'oued Mokta, pour l'alimentation de la ville d'Alger." Avis rendu le 22 janvier 1880 par le Conseil.
Affaire n° 299. Département de Tarn-et-Garonne. "Procès-verbal de recolement des travaux de la prise d'eau concédée au Sieur Clavel, dans le canal latéral à la Garonne, Commune de Montech et de Lacour Saint-Pierre. Avis du 6 novembre 1875 n° 2838." Avis rendu le 24 janvier 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 300. Département des Hautes-Alpes. "Demande de secours formée par la Commission syndicale du Canal de Blacas à Sainte-Colombe, dans le but de payer les dépenses de réparation d'une avarie occasionnée par une crue du torrent de Céans." Avis rendu le 20 janvier 1880 par la première section.
Affaire n° 301 rapportée par M. Hardy . Algérie[Département d'Oran]. "Pourvoi du Sieur Bonfort contre un arrêté de Monsieur le Préfet d'Oran, du 25 avril 1879, qui a rapporté un précédent arrêté du 19 mars 1864, relatif à la distribution des eaux des sources du Brédéah." Avis rendu le 19 janvier 1880 par le Conseil.
Affaire n° 355. Département de la Savoie. "Dessèchement des marais formés par les ruisseaux du Tillet et de la Plonge, dans la Commune d'Aix-les-Bains. Avis du Conseil du 27 août 1879 n° 3270." Avis rendu le 27 janvier 1880 par la première section.
Affaire n° 363. Département de l'Aude. "Demande de Monsieur Siau en autorisation d'établir une prise d'eau sur le côté droit du Canal du Midi, dans la retenue de Saint-Roch, pour l'irrigation d'une parcelle de terrain." Avis rendu le 27 janvier 1880 par la première section.
Affaire n° 364 rapportée par M. Hardy . Algérie[Département d'Alger]. "Projet de dérivation des sources du Dirah pour l'alimentation en eau potable de la Ville d'Aumale [Sour El-Ghozlane]." Avis rendu le 26 janvier 1880 par le Conseil.
Affaire n° 421. Département de l'Hérault. "Demande en concession de prises d'eau pour irrigations, formée par le Sieur Louis Simonneau, propriétaire à Portiragnes (Canal du Midi)." Avis rendu le 27 janvier 1880 par la première section.
Affaire n° 446. Département du Nord. "Réclamation de divers propriétaires de Denain au sujet de l'envasement du fossé de dessèchement allant de Denain à Rouvignies et à Prouvy." Avis rendu le 3 février 1880 par la première section.
Affaire n° 447. Département de la Haute-Loire. "Construction d'un aqueduc par le Sieur Nerchen sur le ruisseau de Courgoux. Avis du 9 juillet 1879 n° 2545." Avis rendu le 3 février 1880 par la première section.
Affaire n° 467. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis] . "Assainissement de la partie de la forêt de Bondy comprise dans le territoire du département de la Seine [Seine-Saint-Denis]." Avis rendu le 7 février 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 479 rapportée par M. Hardy . Algérie[Département d'Oran]. "Pourvoi du Sieur Raveaud contre une décision du Gouverneur Général de l'Algérie frappant de déchéance une indemnité qui lui avait été accordée par le Conseil de Préfecture à l'occasion de la rupture du barrage de Tabia." Avis rendu le 2 février 1880 par le Conseil.
Affaire n° 481. Département de l'Indre. "Demande de Monsieur Espivent tendant à obtenir une subvention sur les fonds de l'État pour dessécher l'étang du Grand Épinay dont il est propriétaire, Commune de Méobecq." Avis rendu le 3 février 1880 par la première section.
Affaire n° 482. Département de la Haute-Garonne. "Demande de la Compagnie concessionnaire du Canal latéral à la Garonne en autorisation de concéder à Messieurs Lafont, Sesteré et Magnanac une prise d'eau de 3 litres par seconde pour irrigation de terrains, Commune de Lespinasse." Avis rendu le 31 janvier 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 493. Département de l'Aisne. "Projet de distribution d'eau dans la Commune de Villers-Cotterêts et de divers autres travaux." Avis rendu le 17 février 1880 par la première section.
Affaire n° 505 rapportée par M. Hardy . Algérie[Département d'Oran]. "Projet de construction partielle d'un canal de dérivation des eaux de l'Oued Riou pour l'arrosage du territoire d'Inkermann." Avis rendu le 2 février 1880 par le Conseil.
Affaire n° 513. Département de l'Aude. "Projet de dérivation et de canalisation des eaux de l'Aude et autre travaux d'intérêt communal que propose d'exécuter la Ville de Narbonne." Avis rendu le 17 février 1880 par la première section.
Affaire n° 537. Département des Pyrénées-Orientales. "Pourvoi du Sieur Maurel contre un arrêté du Conseil de Préfecture rejetant sa demande en décharge de la taxe à laquelle il a été imposé au rôle de l'association syndicale de Vernot et Pia. Avis du 24 novembre 1877 n° 3083." Avis rendu le 3 février 1880 par la première section ( n°5068 de 1879).
Affaire n° 596. Département du Pas-de-Calais. "Demande formée le 4 juillet 1879, par le syndicat d'entretien du dessèchement des marais de Beuvry, en autorisation de vendre au Sieur Petit une partie du lit de Loisne." Avis rendu le 17 février 1880 par la première section.
Affaire n° 739. Département de l'Hérault. "Demande du Sieur Pelegry, propriétaire à Portiragnes, en autorisation d'établir une prise d'eau sur le côté droit du canal du Midi, pour irrigations." Avis rendu le 24 février 1880 par la première section.
Affaire n° 767 rapportée par M. Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet des canaux de Salces pour la submersion des vignes." Avis rendu le 19 février 1880 par le Conseil.
Affaire n° 802. Département de la Drôme. "Observations de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon au sujet de la décision ministérielle prise le 15 décembre dernier, sur le projet présenté par la société du Canal de la Bourne, pour la construction de deux conduites siphons dites, l'une de Châteauneuf ; et l'autre des Combeaux.(Canal de la Bourne). Avis du 2 décembre 1879 n° 4563." Avis rendu le 24 février 1880 par la première section.
Affaire n° 904. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Demande d'un crédit de 385 francs pour le paiement des frais de curage du ruisseau du Gué-Robert." Avis rendu le 28 février 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 905. Département de la Haute-Garonne. "Propositions de la Compagnie du Canal latéral à la Garonne pour la concession à Monsieur Hispa Joseph d'une prise d'eau de 5 litres par seconde pour irrigations, Commune de Toulouse." Avis rendu le 28 février 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 913. Département de la Drôme. "Réclamation de Monsieur Seyvet conseiller d'arrondissement pour le canton de Boury-de-Péage, au sujet des dispositions défectueuses des ponts construits par la Compagnie du Canal de la Bourne sur différents chemins, Commune de Bourg-de-Péage." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
Affaire n° 914. Département des Ardennes. "Projet de distribution d'eau de la Ville de Charleville [Charleville-Mézières]. Dépense : 453 000 francs." Avis rendu le 9 mars 1880 par la première section.
Affaire n° 915. Département des Alpes-Maritimes. "Avant-projet de canalisation de la source dite du Foulon, présenté par la ville de Grasse en vue de son alimentation. Avis du 6 janvier 1879 n° 4044." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
Affaire n° 917 rapportée par M. Hérard. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande de Monsieur Baradat à l'effet d'obtenir la concession d'un canal d'irrigation qui prendrait ses eaux sur le plateau de Lannemezan et viendrait déboucher dans la Garonne, en amont d'Agen." Avis rendu le 4 mars 1880 par le Conseil.
Affaire n° 965. Algérie [Département de Constantine]. "Demande du syndicat d'Ain-Smara à l'effet d'obtenir la remise gracieuse d'une amende de 500 francs à laquelle il a été condamné par arrêté du Conseil de Préfecture de Constantine du 25 octobre 1879, pour contravention à la police des irrigations du Rummel." Avis rendu le 6 mars 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1037 rapportée par M. Hérard. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande formée par l'association syndicale libre de Clarens en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer, dans le canal de la Neste, une prise d'eau pour l'irrigation des propriétés des sociétaires." Avis rendu le 13 mars 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1058. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande du syndicat de Beyren, commune de Liac, en révision de l'arrêté règlementant la prise d'eau destinée à l'irrigation des terrains situés sur les territoires des communes de Vic, Sarriac, Gensac et Liac." Avis rendu le 13 mars 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1059 rapportée par M. de la Barre-Duparcq . Déparement de la Loire. "Avant-projet d'alimentation en eau de la ville de Rive-de-Gier et demande de subvention." Avis rendu le 11 mars 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1060. Département de la Haute-Garonne. "Demande en concession au syndicat d'irrigation de la Carolle des Monges d'une prise d'eau de 13 litres par seconde, sur la rive droite du canal latéral à la Garonne, Commune de Lespinasse." Avis rendu le 13 mars 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1072. Département des Pyrénées-Orientales. "Protestation du Sieur Vilallongue motivée par ce fait que le Sieur Fournier de Saint-Amant s'est fait représenter par un mandataire dans le vote d'un rôle, pour les besoins de l'association syndicale du ruisseau des quatre Cazals. Avis du 2 juin 1878 n° 1492." Avis rendu le 16 mars 1880 par la première section.
Affaire n° 1076. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet présenté par le syndicat des digues et marais de Dol pour la modification des bases de l'impôt à payer annuellement par les propriétaires faisant parti de l'association. Avis du 6 juillet 1878 n° 1971." Avis rendu le 13 mars 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 686*. Département de l'Isère. "Décompte général des dépenses effectuées pour l'exécution d'office par l'État des travaux de mise en valeur par voie de dessèchement, des marais communaux de Tignieu–Jameysieu." Avis rendu le 24 février 1880 par la première section (Enregistrée aux Travaux Communaux).
Affaire n° 1121. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi du Sieur Ben-zatête contre deux arrêtés du Conseil de Préfecture de Constantine qui l'ont condamné à deux amendes pour contravention en matière d'irrigation du Bou-Merzoug." Avis rendu le 20 mars 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1122. Algérie [Département de Constantine]. "Demande de Monsieur de Montebello propriétaire à l'effet d'obtenir la remise gracieuse d'une amende de 300 francs à laquelle il a été condamné par arrêté du Conseil de Préfecture de Constantine du 23 août 1879 pour contravention à la police des irrigations du Bou-Merzoug." Avis rendu le 20 mars 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1123 rapportée par M. Fargaudie. Département du Tarn. "Demande de la Société d'aménagement des eaux en vue d'obtenir la concession :1°) de de réservoir établir en amont de Mazamet ;2°) d'un canal d'irrigation à ouvrir en aval de Mazamet." Avis rendu le 15 mars 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1138. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Protestation du conseil municipal de Saint-Florent, contre le projet de mise en vente des marais de Saint-Florent appartenant à l'État. Avis du conseil du 11 mars 1852 n° 785." Avis rendu le 16 mars 1880 par la première section.
Affaire n° 1160 rapportée par M. de la Barre-Duparcq . Déparement de la Loire. "Lettre de Monsieur Reymond député, se rapportant à diverses questions relatives au Canal d'irrigation du Forez et notamment à une augmentation de la subvention accordée par l'État." Avis rendu le 15 mars 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1212. Département des Hautes-Alpes. "Pétition des propriétaires du quartier de la Fusine, au hameau de Montbardon (Commune de château-ville-Vieille, dans le but d'obtenir une subvention pour réparer leur canal d'arrosage." Avis rendu le 6 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1226 rapportée par M. Graëff . Déparement de la Seine [Paris]. "Projet de déviation des sources de Cochepies pour l'alimentation en eau de la Ville de Paris. Avis du 9 mai 1878 n° 1296." Avis rendu le 18 mars 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1229 rapportée par M. Marx. Département de l'Hérault. "Propositions de Monsieur Duponchel au sujet du curage du Canal de Gailhousty. Étang de Capestang. Avis du 19 septembre 1876 n° 2419." Avis rendu le 18 mars 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1261 rapportée par M. Gros. Département du Vaucluse. "Prolongement du canal d'irrigation de Carpentras sur la rive gauche de la Sorgue, à Valleron, dans le but de faire profiter Messieurs de Bressy des bienfaits de l'arrosage." Avis rendu le 12 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1262. Département de l'Hérault. "Demande du Sieur Jean Joseph Martin en autorisation de pratiquer une prise d'eau dans le Canal du Midi, pour irrigations, Commune de Villeneuve-les-Béziers." Avis rendu le 6 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1263. Département des Hautes-Alpes. "Demande de subvention du syndicat du quartier de Mirabeau, Commune de Serres, pour la construction d'un pont d'accès aux terrains syndiqués qui se trouvent séparés du bourg de Serres par le torrent d'Aiguebille." Avis rendu le 6 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1297 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Pourvoi de l'œuvre générale du Canal des Alpines contre un arrêté du Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône du 21 mai 1870, au sujet des sommes dues par la Compagnie française d'irrigation." Avis rendu le 8 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1298. Département de l'Hérault. "Demande du Sieur Granal en concession d'une prise d'eau sur le canal du Midi, dans la retenue de Portiragnes, pour irrigations Commune de Cers." Avis rendu le 6 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1308. Département de la Meuse. "Demande du Sieur Dony en autorisation d'établir une prise d'eau d'irrigation dans le Canal de l'Est ; projet de décret ayant pour but d'établir la part contributive du Sieur Dony dans l'entretien des ouvrages régulateurs du Canal." Avis rendu le 13 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1309. Département de la Mayenne. "Projet de distribution d'eau pour la ville de Mayenne, dressé par Monsieur Gibault." Avis rendu le 17 avril 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1338. Département du Gard. "Pourvoi de l'administration du séquestre du canal d'irrigation de Beaucaire contre un arrêté du Conseil de Préfecture du 8 janvier 1880 par lequel ce Conseil s'est déclaré incompétent pour statuer sur une demande de Madame d'Ure de Bernis tendant à obtenir l'annulation de l'acte qu'elle a souscrit, le 11 mai 1863, avec le syndicat du canal d'irrigation de Beaucaire. Avis du 21 mai 1879 n° 1916." Avis rendu le 6 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1339. Département des Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence]. "Demande de subvention du syndicat du canal d'irrigation des quartiers de Coste-Blanche, Lots et Koussets et le Claux, commune de Prads [Prads-Haute-Bléone], pour la réparation de ce canal." Avis rendu le 6 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1364. Département de l'Hérault. "Demande de Monsieur Claudion Gustave, propriétaire à Béziers, en autorisation d'établir une prise d'eau sur le Canal du Midi pour irrigation." Avis rendu le 3 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1378. Département des Ardennes. "Projet de distribution d'eau dans la ville de Charleville [Charleville-Mézières]. Renvoi du dossier avec une lettre du Maire de Charleville [Charleville-Mézières] (avis de la première section du 9 mars 1880 n° 914)." Avis rendu le 6 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1413 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Demande d'une subvention de 15 000 francs formée par le syndicat de dessèchement des marais de Beuvry (8 avis du conseil ou des sections)." Avis rendu le 22 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1414 rapportée par M. Gros. Département du Vaucluse. "Pourvoi formé devant le conseil d'État par les anciens membres du syndicat de Carpentras contre un arrêté préfectoral qui a prononcé la dissolution du syndicat du canal d'irrigation de ce nom." Avis rendu le 5 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1415. Département de l'Aude. "Demande, formée par Monsieur Metge, en autorisation d'établir une prise d'eau sur le côté droit du canal du Midi, dans la retenue de Saint-Roch, pour l'irrigation de terrains, commune de Castelnaudary." Avis rendu le 13 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1420 rapportée par M. Fargaudie et M. Chambrelent, de la Commission. . Déparement de la Dordogne. "Projet d'un canal de submersion et d'irrigation de la plaine de la Dordogne. Avis du 7 octobre 1878 n° 3052." Avis rendu le 5 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1421 rapportée par M. Marx et M. Chambrelent, de la Commission. . Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de canal à dériver de la Caranza, et destiné à l'irrigation des territoires d'En et d'Entrevails (Commune de Nyer)." Avis rendu le 5 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1422 rapportée par M. Delestrac et M. Chambrelent, de la Commission. . Département des Bouches-du-Rhône. "Projet présenté par la Compagnie des canaux agricoles ayant pour objet la construction de nouvelles branches du Verdon destinées à l'irrigation des territoires situés dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône." Avis rendu le 5 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1433. Département de la Meuse. "Demande formée par le syndicat de la prairie de Laheycourt en vue d'obtenir l'allocation d'une seconde et dernière subvention de 1500 francs pour l'exécution de travaux de maçonnerie et terrassements." Avis rendu le 13 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1434. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Demande de la Dame Veuve Peschard et du Sieur Lémery, en révision de l'arrêté du 13 octobre 1877 réglementaire du barrage d'irrigation qu'ils possèdent sur la rivière de Béthune, Commune d'Arques [Arques-la-Bataille]." Avis rendu le 17 avril 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1457. Département de la Vendée . Demande de la Commune de Sainte Christine en révision de l'ordonnance royale du 24 août 1833 qui a constitué la société syndicale des marais mouillés de la Vendée aux vallées de la Sèvre et des Autises. Avis du 6 avril 1844 n° 412. Avis rendu le 17 avril 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1458. Département du Gard. "Pourvois formés par la ville de Beaucaire et Monsieur de Clausonnette contre l'arrêté du Conseil de Préfecture du Gard du 10 avril 1879 et recours incident de Monsieur Giroud. (Distribution d'eau de la ville de Beaucaire)." Avis rendu le 20 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1501 rapportée par M. Peloux . Déparement de la Drôme. "Projet définitif du canal secondaire n°4 dit de la plaine et du Rhône (Canal de la Bourne)." Avis rendu le 12 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1545. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Projet de canaux d'irrigation à dériver du Tavignano et de la Restonica. [(environs de Corte)]." Avis rendu le 13 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1556 rapportée par M. Gros. Département des Hautes-Alpes. "Projet de décret pour l'établissement du canal d'irrigation de Ventavon." Avis rendu le 15 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1562. Département de la Drôme. "Demande des Sieurs Étienne, Bourguignon et Consorts, en autorisation d'établir un barrage de prises d'eau dans le lit de la Lyonne, pour l'irrigation de leurs prairies, commune de Saint Jean en Royans." Avis rendu le 20 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1590. Département de la Haute-Garonne. "Demande de la Compagnie du Midi et du Canal latéral à la Garonne, tendant à obtenir l'autorisation de concéder à une association de propriétaires, formée sous le nom de syndicat de Vitarelle-Petra, une prise d'eau d'irrigation de 27 litres par seconde à prendre sur la rive droite du Canal, dans le bief n° 4 de Lespinasse." Avis rendu le 17 avril 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1599. Département de Meurthe-et-Moselle. "Réclamations des conseils municipaux d'Allamps et de Saulxures-les-Vannes ayant pour objet la révision du règlement du barrage d'irrigation du Sieur Cournault sur le ruisseau d'Aroffe." Avis rendu le 20 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1644. Département de la Drôme. "Pétition du 6 février dernier par laquelle le Sieur Sauvet, instituteur communal à Beaurières, demande une subvention pour travaux de dessèchement d'un marais." Avis rendu le 20 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1645. Département de la Haute-Marne. "Demande de subvention du syndicat d'irrigation de la prairie de Ceffonds pour l'établissement d'un réseau de rigoles dans la prairie située entre Ceffonds et le bourg de Montiérender." Avis rendu le 20 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1646. Département de la Drôme. "Pétition par laquelle le sieur Morin, propriétaire à Livron, demande la confirmation du droit que lui donnerait un arrêté préfectoral du 30 octobre 1848 de construire des barrages volants dans la Drôme et deux vannes, pour irrigations." Avis rendu le 20 avril 1880 par la première section.
Affaire n° 1701 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Pétition d'habitants de la Commune de Rieulay pour la prise en charge par l'État des canaux de dessèchement de la vallée de la Scarpe." Avis rendu le 26 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1747. Département de l'Ariège. "Travaux de soutènement et de drainage, commune de Labastide de Sérou." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section (Voir aux Rivières et Canaux).
Affaire n° 1754 rapportée par M. Marx. Département de l'Hérault. "Pourvoi de Mademoiselle Marty, propriétaire du Canal du Lez, contre le décret du 14 juin 1879, autorisant la ville de Montpellier à porter de 25 à 125 litres par seconde le volume d'eau qu'elle prenait dans ce canal pour l'alimentation de ses fontaines." Avis rendu le 29 avril 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1755. Département des Hautes-Alpes. "Demande formée par le syndicat des jardins du Tallard en vue d'obtenir une subvention de l'État pour réparation des digues de Lettret et de Tallard sur la Durance et du canal d'arrosage des jardins." Avis rendu le 4 mai 1880 par la première section.
Affaire n° 1756. Département de l'Hérault. "Demande du Sieur Dominique Nicolas tendant à obtenir, sur le côté droit du Canal du Midi, dans la retenue de l'Ariège, une prise d'eau pour irrigations." Avis rendu le 4 mai 1880 par la première section.
Affaire n° 1757. Département de la Haute-Garonne. "Demande en concession d'une prise d'eau de 12 litres par seconde au syndicat de Bésiat, dans le bief n° 4 de Lespinasse (canal latéral à la Garonne), pour l'irrigation de terrains, commune de Fenouillet." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1763. Département de la Haute-Garonne. "Demande de la Compagnie concessionnaire du Canal de Saint-Martory, en modification de l'article 18 du cahier des charges. Avis du 23 octobre 1878 n° 2836." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1776. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet d'établissement, dans la Ville de Saintes, d'une distribution d'eau." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1803. Algérie [Département de Constantine]. "Demande en remise gracieuse d'amendes du Sieur Ben-Ali-Chérif. (Irrigations)." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1804. Algérie [Département de Constantine]. "Demande en remise gracieuse d'amende du Sieur Lafond. (Irrigations)." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1805. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi du Sieur Dion contre 11 arrêtés du Conseil de Préfecture de Constantine le condamnant chacun à 50 francs d'amende pour contravention en matière d'irrigation." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1807. Département du Vaucluse. "Pourvoi du Sieur Deville contre un arrêté par lequel le Conseil de Préfecture s'est déclaré incompétent pour statuer dans la contestation survenue entre cet usinier et le syndicat d'irrigation de Camprambaud." Avis rendu le 4 mai 1880 par la première section.
Affaire n° 1837. Algérie [Département de Constantine]. "Demande en remise d'amende pour contravention en matière d'irrigation, du Sieur Luz, colon à Aïn-Smara." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1872 rapportée par M. Gros. Département de l'Isère. "Projet de dessèchement des marais communaux de Saint-Romain-de-Jalionas." Avis rendu le 3 mai 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1893. Département du Var. "Réclamation du Sieur de Ginoux propriétaire, en vue d'obtenir l'annulation pour excès de pouvoir, d'un arrêté du préfet du Var réglementant le barrage qu'il possède sur la rivière du Réalet." Avis rendu le 11 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 1895 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Transaction consentie par les propriétaires intéressés pour le dessèchement de l'étang du Pourra et propositions des ingénieurs. Avis du 19 mars 1863 n° 943." Avis rendu le 29 juillet 1880 par le Conseil. Observations : "Renvoyée le 3 mai par le Conseil à la Commission composée de messieurs de Fourcy; Pascal; Gros; Delestrac; Le Blanc. 26 juillet : la Commission renvoie l'affaire avec son rapport."
Affaire n° 1912 rapportée par M. de la Barre-Duparcq . Déparement de la Loire. "Alimentation en eau de la ville de Rive-de-Gier. Demande de subvention de l'État. Avis du 11 mars 1880 n° 1059." Avis rendu le 3 mai 1880 par le Conseil.
Affaire n° 1964. Département des Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence]. "Projet de travaux à exécuter au canal d'irrigation du plateau de Lans (Commune de Jausiers) et demande de subvention du syndicat." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
Affaire n° 2010 rapportée par M. Delestrac. Département des Alpes-Maritimes. "Projet définitif du Canal de la Vésubie présentée par la Compagnie concessionnaire." Avis rendu le 10 mai 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2010 bis rapportée par M. Delestrac. Département des Alpes-Maritimes. "Résultats des conférences mixtes au sujet de l'exécution du Canal de la Vésubie." Avis rendu le 10 mai 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2011. Département des Hautes-Alpes. "Demande du Sieur Pierre Bouchard en autorisation de dériver du Buëch, au moyen du Canal dont il est concessionnaire, 25 centièmes de mètre cubes d'eau pour usage individuel. Avis du 20 juin 1864 n° 1735 (Conseil)." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
Affaire n° 2012. Département de la Loire. "Demande de subvention de la ville de Chazelles-sur-Lyon pour la construction d'un réseau d'égouts." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
Affaire n° 2065. Département de la Vendée. "Demande de subvention du syndicat des marais de Soullans et des Ronches pour l'établissement d'une écluse de garde au pont de Riez. Avis du 17 avril 1880 n° 1440." Avis rendu le 15 mai 1880 par la première section.
Affaire n° 2076 rapportée par une Commission constituée de MM. Dureteste, président, Botton, Raillard, Vacherot, maitre des requêtes au conseil d'Etat, secrétaire et de Préaudeau, ingénieur, secrétaire adjoint. . Bassin du Nord. "Travaux d'amélioration agricole du bassin du Nord : (renseignements demandés par la circulaire ministérielle du 21 octobre 1879)." Observations : les affaires n°2076 à 2080 ont été "renvoyées par le Conseil dans sa séance du 13 courant à une commission composée de Messieurs de Fourcy, Poirier et Baudart" et "enregistrées sous le n°2584."
Affaire n° 2077 rapportée par une Commission constituée de MM. Rozat de Mandres, président, Vicart, Dureteste, Botton, Raillard, Charpy, Lagrange, Fabas, maître des requêtes au conseil d'Etat, secrétaire et Nicou, ingénieur, secrétaire adjoint. . Bassin de la Seine. "Travaux d'amélioration agricole du bassin de la Seine.) Observations : les affaires n°2076 à 2080 ont été "renvoyées par le Conseil dans sa séance du 13 courant à une commission composée de Messieurs de Fourcy, Poirier et Baudart" et "enregistrées sous le n°2584."
Affaire n° 2078 rapportée par une Commission constituée de MM. Marx, président, Delestrac, Gros, de la Barre-Duparc, Chabas, Chambrelent, Chabrol, maître des requêtes au conseil d'Etat, secrétaire et Renault, ingénieur ordinaire, secrétaire adjoint. . Bassin du Rhône. "Travaux d'amélioration agricole du bassin du Rhône." Observations : les affaires n°2076 à 2080 ont été "renvoyées par le Conseil dans sa séance du 13 courant à une commission composée de Messieurs de Fourcy, Poirier et Baudart" et "enregistrées sous le n°2584."
Affaire n° 2079 (Ces cinq affaires sont enregistrées sous le n°2584) rapportée par une Commission composée de MM. Hérard, président, Marx, de la Barre-Duparc, Fargaudie, Alicot, maître des requêtes au conseil d'État, secrétaire et Cottereau, ingénieur ordinaire, secrétaire adjoint. . Bassin de la Garonne et bassin de l'Adour. "Travaux d'amélioration agricole du bassin de la Garonne et du bassin de l'Adour." Observations : les affaires n°2076 à 2080 ont été "renvoyées par le Conseil dans sa séance du 13 courant à une commission composée de Messieurs de Fourcy, Poirier et Baudart" et "enregistrées sous le n°2584."
Affaire n° 2080 (Ces cinq affaires sont enregistrées sous le n°2584) rapportée par une Commission composée de MM. Messieurs Vicart, président, Simonneau, de la Barre-Duparc, Charpy, Lagrange, Chauffard, maître des requêtes au conseil d'État, secrétaire et Lax, ingénieur ordinaire, secrétaire adjoint. . Bassin de la Loire. "Travaux d'amélioration agricole du bassin de la Loire." Observations : les affaires n°2076 à 2080 ont été "renvoyées par le Conseil dans sa séance du 13 courant à une commission composée de Messieurs de Fourcy, Poirier et Baudart" et "enregistrées sous le n°2584."
Affaire n° 2095. Département des Bouches-du-Rhône. "Augmentation des dépenses autorisées pour la construction du canal de dessèchement de Rousty. Avis du conseil du 1er avril 1878 n° 871." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
Affaire n° 2110. Département de la Haute-Saône. "Réclamation de la commune de Froideconche contre l'arrêté préfectoral du 4 octobre 1877 qui a autorisé la ville de Luxeuil [Luxeuil-les-Bains] à dérivé de la rivière du Breuchin un volume d'eau de 23 litres par seconde pour l'alimentation de ces fontaines. Avis du 11 décembre 1878 n° 3601." Avis rendu le 18 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2111. Département de la Vendée. "Projet présenté par la société des Marais de Saint-Michel en l'Herm, Grues, Saint-Denis du Payré et l'Aiguillon-sur-Mer, en vue de l'établissement, sur la rivière du Lay, d'un barrage destiné à l'alimentation de ces marais pendant l'été." Avis rendu le 22 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2114. Département du Calvados. "Pétition du Sieur Tison Pierre propriétaire à Saint-Hilaire le Petit, à l'effet d'obtenir qu'il soit procédé à l'assèchement de la ferme qu'il possède près de la gare d'Isigny." Avis rendu le 22 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2115 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine. "Avant-projet de dessèchement des marais compris entre Dol [Dol-de-Bretagne] et Châteauneuf [Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine]." Avis rendu le 24 mai 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2149. Département du Vaucluse. "Demande du Conseil municipal de Pertuis, tendant à obtenir la déclaration d'utilité publique pour le projet de distribution d'eau dans cette ville." Avis rendu le 25 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2157 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Avant-projet d'un canal d'irrigation de la Haute Camargue au moyen des eaux du Rhône et de celles du Canal de Beaucaire. (Avis du 6 août 1879 n° 3083)." Avis rendu le 24 mai 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2167. Département de la Loire. "Projet de travaux de voirie dans le quartier du Treuil à Saint-Etienne, travaux dont l'exécution nécessiterait certaines modifications tant au lit du Furens qu'aux dérivations de cette rivière servant à l'alimentation des usines et à l'irrigation de la plaine du Marais." Avis rendu le 25 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2177. Département du Morbihan. "Demande du sieur Le Dain, en vue d'obtenir la concession d'une prise d'eau pour irrigation dans la rigole de ceinture du bief n° 104 du Canal de Nantes à Brest." Avis rendu le 22 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2194 rapportée par M. Chambrelent. Département des Hautes-Alpes. "Projet de rachat par l'État du canal irrigation de Gap, actuellement placé sous séquestre, et dont Monsieur Garnier est concessionnaire. Avis du 9 octobre 1862 n° 3030." Avis rendu le 20 mai 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2195 rapportée par M. Delestrac. Département des Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence]. "Projet d'un canal d'irrigation dit de Manosque, à dérivé de la Durance et destinée à arroser les plateaux du versant droit de la vallée, et demande de subvention du syndicat." Avis rendu le 20 mai 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2232. Département de la Haute-Garonne. "Demande formée par Monsieur le Maire de Beauchalot, au nom du syndicat d'irrigation, en vue d'obtenir l'exonération définitive de la redevance de 315 francs 92 pour les années 1877, 1878 et 1879. Avis du 3 juillet 1869 n° 2083." Avis rendu le 19 juin 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2263 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Projet de dessèchement des marais de Nord-Broucq et de la Vlotte et constitution d'une association syndicale autorisée, conformément à la loi du 21 juin 1865." Avis rendu le 27 mai 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2264. Département de la Vendée. "Demande formée par le syndicat des marais de la Bretonnière en autorisation d'établir, dans la rivière de Lay, une prise d'eau destinée à l'alimentation de ces marais. Avis du 23 novembre 1878 n° 3077." Avis rendu le 29 mai 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2286. Département d'Indre-et-Loire. "Avant-projet de travaux que la ville de Tours demande l'autorisation d'entreprendre pour améliorer la distribution des eaux, etc." Avis rendu le 22 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2299. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande du syndicat de la société libre des arrosant de Bertrichamps en autorisation de remonter à 800 m en amont la prise d'eau établie sur la Meurthe." Avis rendu le 22 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2300. Département de la Lozère. "Demande de subvention des communes de Balmelles, Planchamp et saint-Jean-Chazorne, pour la réparation des dommages causés par un orage aux canaux d'irrigation établis dans les dites communes." Avis rendu le 22 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2301. Département du Var. "Recours formé par les Sieurs Aprille et Consorts tendant à obtenir l'annulation des dernières élections pour la nomination des membres du syndicat des eaux des sources de la Foux, Commune de Cuers." Avis rendu le 15 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2313. Département de l'Allier. "Projet de distribution d'eau pour l'alimentation de la Ville de Montluçon." Avis rendu le 15 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2351. Département de la Drôme. "Demande de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée en vue d'obtenir certaines garanties qu'elle réclamait de la Compagnie du Canal de la Bourne pour autoriser le passage de conduites siphons sur le pont du chemin de fer. (Branchement dit des combeaux). Avis du 24 février 1880 n° 802." Avis rendu le 22 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2396. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Demande présentée par le Sieur Claracq, tuteur des orphelins Bonnefon, de Jasses, dans le but d'obtenir une réduction de la redevance annuelle de 132 francs 81 imposés à ces derniers pour droit de prises d'eau dans le gave d'Oloron, à Jasses. Avis du 3 octobre 1874 n° 2265." Avis rendu le 19 juin 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2415 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Pourvoi de la ville de Pont-Saint-Esprit contre un arrêté du Conseil de Préfecture du Gard relatif aux travaux de distribution d'eau effectués dans cette ville." Avis rendu le 7 juin 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2438. Département de l'Aube. "Demande formée par les habitants de la section de Laperrière Champsicourt (commune de Maraye-en-Othe) en vue d'obtenir l'autorisation de se constituer en association syndicale libre, pour terminer les travaux d'une distribution d'eau." Avis rendu le 22 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2441. Département de la Corse [Corse-du-Sud]. "Pourvoi de la Dame Folacci (Gracieuse) et des frères Finelli, héritiers du Sieur Folacci (Félix) d'Ajaccio, contre un arrêté par lequel le conseil de préfecture a repoussé la demande d'indemnité présentée par eux à raison du dommage causé à la propriété par les travaux de dérivation du torrent de la Gravona." Avis rendu le 22 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2460. Département de Seine-et-Marne. "Projet de distribution d'eau dans la commune de Dammartin [Dammartin-en-Goële] et demande de subvention de l'État. Avis du 30 juillet 1879 n° 2837." Avis rendu le 19 juin 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2461. Département des Hautes-Alpes. "Projet de travaux de défense et de reconstruction d'une partie du canal d'arrosage de la plaine de Remollon, et demande de subvention de la commission syndicale. Avenue du 21 octobre 1879 n° 3723." Avis rendu le 22 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2464. Département du Morbihan. "Pourvoi du Sieur Thélohan contre un arrêté du Conseil de Préfecture fixant la part contributive de ce propriétaire dans le curage des douves des marais de Rieux." Avis rendu le 26 juin 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2510. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi des Sieurs Bernard, Mohammed-ben-Saad et Ben-ali-Chérif contre six arrêtés du Conseil de Préfecture de Constantine, des 23 août et 11 octobre 1879, qui les ont condamnés à diverses amendes pour contravention en matière d'irrigation." Avis rendu le 19 juin 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2532. Département de la Corse [Corse-du-Sud]. "Demande de la ville de Sartène à l'effet d'obtenir une subvention de l'État pour l'établissement d'une borne-fontaine sur la route nationale n° 196 bis." Avis rendu le 22 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2579 rapportée par M. Charpy . Déparement de la Sarthe. "Pétition par laquelle divers habitants de la Flèche réclament l'assainissement des chambres d'emprunt du chemin de fer de Sablé à la Flèche. Avis du 10 septembre 1879 n° 2994." Avis rendu le 17 juin 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2582. Département du Gard. "Conflit élevé par Monsieur le préfet du Gard devant le tribunal de Nîmes, dans une instance pendante entre Madame Veuve de Bernis et son fils et l'administration du séquestre du canal d'irrigation de Beaucaire. Avis du 6 avril 1880 n° 1338 (vacations)." Avis rendu le 15 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2583 rapportée par M. de la Barre-Duparcq . Déparement de la Loire. "Projet de rétrocession par le département du canal d'irrigation du Forez, à une Compagnie qui serait chargée de l'achèvement des travaux. Avis du 15 mars 1880 n° 1160." Avis rendu le 14 juin 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2584 rapportée par une commission composée de MM. de Fourcy, Pairier, Baudart et Brosselin ingénieur en chef, secrétaire. . "Examen des propositions de 5 commissions régionales pour travaux d'amélioration agricole." Avis rendu le 24 juin 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2585. Département de l'Isère. "Demande d'une subvention de 500 francs, en faveur du syndicat organisé pour le dessèchement du lac du Haut-Siévoz." Avis rendu le 29 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2586. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis] . "Avant-projet de divers travaux que la ville de Saint-Denis se propose d'exécuter pour remédier à l'insalubrité de la rivière du Croult." Avis rendu le 26 juin 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2627. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande du Sieur Duran Jean de Villemur, à l'effet d'obtenir le dégrèvement de la redevance qui lui a été imposée pour concession de prise d'eau d'irrigation à dériver de la rigole de Gimone (Canal de la Neste). Avis du 3 février 1877 n° 277." Avis rendu le 26 juin 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2641. Département de la Vendée. "Construction d'un barrage mobile dans la rivière du Lay, pour irrigations. Demande d'un nouvel avis. Avis du 22 mai 1880 n° 2111." Avis rendu le 19 juin 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2681 rapportée par M. Lagrange . Déparement de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Pourvoi de la compagnie Générale des Eaux contre un arrêté du Conseil de Préfecture de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], du 26 août 1879 qu'il a condamnée à remplacer les tuyaux de canalisation et le système de filtrage des eaux de la ville de Nantes et a rejeté la demande en paiement d'une somme de 90 000 francs." Avis rendu le 21 juin 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2709. Département du Var. "Difficulté entre le syndicat du Canal d'Arboux et des Gourrèdes et le Marquis de Castellane au sujet de la propriété des eaux d'une source dite de la Peirrière." Avis rendu le 29 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2710. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de Monsieur le Marquis de Barbentane aujourd'hui décédé et représenté par Monsieur le Général d'Andigné son gendre en vue d'obtenir l'autorisation d'abaisser le radier de prises d'eau existant dans la digue de Camargue et servant à l'irrigation du domaine de Giraud sur la rive droite du Rhône, Commune d'Arles." Avis rendu le 22 juin 1880 par la première section.
Affaire n° 2774. Département de la Savoie. "Demandes formées par le Conseil municipal d'Aiton et le syndicat de dessèchement des marais de cette commune, à l'effet d'obtenir une subvention en faveur des travaux du dit syndicat. Avis du 14 juin 1876 n° 1577." Avis rendu le 6 juillet 1880 par la première section.
Affaire n° 2776. Département des Hautes-Pyrénées. "Propositions des ingénieurs tendant à prescrire la continuation de la régie établie pour les travaux de parachèvement des rigoles de Gimone et de l'Arrats (Canal de la Neste). Avis du conseil du 7 mai 1877 n° 1327." Avis rendu le 26 juin 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2857. Département de l'Hérault. "Projets de canaux d'irrigation et de navigation à dériver de l'Orb et de l'Hérault, présentés par le Sieur Vergnes. Avis du 3 juillet 1873 n° 2000 ; Avis du 11 août 1873 n° 2411." Avis rendu le 1er juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2898. Département de la Seine [Paris]. "Conférences au sujet de la fixation du chiffre de la redevance a imposer à la Ville de Paris, pour ses prises d'eau dans la Marne et dans la Seine." Avis rendu le 10 juillet 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2899. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de construction des Filioles de Frigolet et Grand-Contrat, et demande d'un supplément de subvention. Avis du 13 mars 1878 n° 559." Avis rendu le 13 juillet 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2900. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis] . "Projet de distribution des eaux du puits artésien de la Déesse, dans la ville de Saint-Denis." Avis rendu le 10 juillet 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 2937 rapportée par M. Marx, membre de la Commission permanente d'aménagement des eaux constituée de MM. de Fourcy, Pascal, Marx, Chambrelent et de Maisonneuve, Inspecteur général des Finances. . Département de l'Aude. "Canal du Sommail pour la submersion des vignes, Communes de Sallèles et de Saint-Marcel. Déclaration d'utilité publique des travaux." Avis rendu le 5 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 2938 rapportée par M. Marx, membre de la Commission permanente d'aménagement des eaux constituée de MM. de Fourcy, Pascal, Marx, Chambrelent et de Maisonneuve, Inspecteur général des Finances. . Département de l'Aude. "Canal du Sommail pour la submersion des vignes, Communes de Sallèles et de Saint-Marcel. Projet de construction." Avis rendu le 5 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 3020 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande ayant pour but le prolongement du canal de Rousty jusqu'à la Draillasse avec le concours de l'État et du département." Avis rendu le 12 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 3033 rapportée par M. Gros et M. Chambrelent, de la Commission permanente d'aménagement des eaux. . Département des Hautes-Alpes. "Demande de la commission syndicale du Canal de Prunières, en vue d'obtenir que l'État se charge lui-même de construire le Canal principal, en laissant au syndicat le soin d'ouvrir les canaux secondaires. Avis du 24 mai 1875 n° 1302." Avis rendu le 12 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 3034 rapportée par M. Chambrelent, de la Commission permanente d'aménagement des eaux. . Département des Bouches-du-Rhône. "Extension du Canal du Verdon par la création d'un réseau de rigoles de distribution des eaux en dehors du territoire d'Aix. (Exécution du décret du 11 mai 1880). Avis du 20 octobre 1879 n°." Avis rendu le 12 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 3052 rapportée par M. Marx et M. Chambrelent, de la Commission permanente d'aménagement des eaux. . Département de l'Aude. "Avant-projet d'un canal de submersion des vignes dans les Communes de Canet et de Raissac." Avis rendu le 12 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 3094 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Situation de l'entreprise du canal d'irrigation de Beaucaire et propositions des Ingénieurs chargés du séquestre en vue de l'augmentation de la subvention de l'État. Avis du 28 juillet 1879 n° 2836." Avis rendu le 21 octobre 1880 par le Conseil. Observations : "Affaire renvoyée par le Conseil le 15 juillet à l'examen d'une sous-commission composée de Messieurs de Fourcy; Pascal; Marx et Chambrelent" et "rentrée le 16 octobre avec le rapport de la Commission".
Affaire n° 3095 rapportée par M. Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de construction des rigoles secondaires du canal d'irrigation de Bohère." Avis rendu le 15 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 3096. Algérie[Département d'Oran]. "Demande du Sieur Sanner, demeurant à Saint-Aimé (département d'Oran), dans le but d'obtenir la remise gracieuse d'une amende de 200 francs, à laquelle il a été condamné pour contravention en matière d'irrigations." Avis rendu le 17 juillet 1880 par la première section.
Affaire n° 3161 rapportée par une Commission constituée de MM. Chambrelent, Stoecklin et Pantrier Ingénieur de la compagnie P.L.M. . Département des Bouches-du-Rhône. "Réception définitive des travaux terminés du canal d'irrigation du Verdon." Avis rendu le 19 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 3162 rapportée par une Commission composée de MM. de Fourcy, Pascal, Marx, Delestrac, Chambrelen et Leblanc. . Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de loi relatif à la concession des travaux de dessèchement des marais de Fos et de colmatage de la Crau. Avis du 19 juin 1879 n° 1355." Avis rendu le 19 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 3171. Département de l'Indre. "Demande de subvention du Conseil municipal de Méobec, commune située dans la Brenne, pour l'établissement d'un puits public, au centre du bourg. Avis du 2 décembre 1879 n° 4637." Avis rendu le 27 juillet 1880 par la première section.
Affaire n° 3172. Département de l'Hérault. "Demande du Sieur Sabatier Alfred, propriétaire à Agde, à l'effet d'être autorisé à établir, sur la rive droite du Canal du Midi, dans le bief du bassin rond, une prise d'eau destinée à l'irrigation de sa propriété." Avis rendu le 19 juillet 1880 par la première section.
Affaire n° 3205. Territoire de Belfort. "Rapport présenté au Conseil d'hygiène du territoire de Belfort concluant à la suppression d'un groupe d'étangs situés au nord du village de Valdoie." Avis rendu le 27 juillet 1880 par la première section.
Affaire n° 3230. Département des Bouches-du-Rhône. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs tendant à prescrire la réglementation simultanée de toutes les prises d'eau établie sur le Vigueirat, Communes d'Arles, de Fontvieille et de Tarascon." Avis rendu le 27 juillet 1880 par la première section.
Affaire n° 3233 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de transaction entre le Gouvernement, l'œuvre générale du Canal des Alpines et la Compagnie française d'irrigation concessionnaire des branches septentrionales de ce canal. 2 avis du 19 mars 1879 n° 985 et 1014." Avis rendu le 26 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 3234 rapportée par M. Gros. Département des Hautes-Alpes. "Projet d'amélioration et de prolongement du canal d'irrigation de l'Echalp, dans les communes de Ristolas et d'Abriès. Avis du 6 janvier 1879 n° 4043." Avis rendu le 26 juillet 1880 par la première section.
Affaire n° 3250. Département de la Haute-Saône. "Pourvoi du Sieur Loiselot propriétaire à Raincourt, contre un arrêté du 2 juillet 1879, rejetant sa demande de remboursement des frais par lui faits pour le curage du ruisseau de la Noue des Roizes." Avis rendu le 27 juillet 1880 par la première section.
Affaire n° 3251 rapportée par M. Gros . Déparement de la Haute-Savoie. "Demande de subvention de 3100 francs formée pour l'exécution des travaux de curage des canaux de dessèchement des marais d'Epagny. Avis du conseil du 19 janvier 1865 n° 146." Avis rendu le 27 juillet 1880 par la première section.
Affaire n° 3307 rapportée par M. Marx, de la Commission permanente d'aménagement des eaux. . Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de construction d'un canal à dériver du Tech pour la submersion des vignes." Avis rendu le 29 juillet 1880 par le Conseil.
Affaire n° 3334. Département de la Meuse. "Fixation de la part contributive annuelle du syndicat d'irrigation de la Pinchotte à Commercy, dans les dépenses d'entretien du Canal de l'Est: (Renseignements). Avis du 25 novembre 1879 n° 4480." Avis rendu le 5 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 3359. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de Messieurs de Foresta, Calinet et Clauseau, en vue d'obtenir l'autorisation d'établir, sur la rive droite du grand Rhône, une prise d'eau destinée à l'arrosage et à la submersion des terres des domaines du Petit-Paty et du Grand-Manuselat, en Camargue." Avis rendu le 5 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 3361. Département du Var. "Pourvoi du Sieur Garnier contre un arrêté du 20 juin 1879, par lequel le Conseil de Préfecture a rejeté sa demande en décharge de la taxe qui lui a été imposée pour les dépenses de dessèchement des marais de Seillons." Avis rendu le 19 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 3393 rapportée par M. Marx. Département de l'Aude. "Résultat de l'enquête ouverte pour la déclaration d'utilité publique du projet de submersion des vignes dans la Commune d'Argelliers." Avis rendu le 4 août 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 3394 rapportée par M. Marx, de la Commission permanente d'aménagement des eaux. Département de l'Aude. "Projet du Canal d'Argelliers pour la submersion des vignes dans la Commune de ce nom." Avis rendu le 4 août 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 3613. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande de secours par le sieur Laurent Viceur, propriétaire à Amélie-les-Bains, en vue d'être indemnisé des dépenses qu'il a faites pour l'établissement d'un canal d'irrigation dans la commune d'Arles-sur-Tech." Avis rendu le 8 septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 3681. Département de l'Aude. "Projet de distribution d'eau dans les communes de Portel, Sigean et Lanouvelle, au moyen des eaux du Ripaud et éventuellement de la Berre." Avis rendu le 26 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 3702 rapportée par M. Simonneau . Déparement de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Curage d'office des cours d'eau et fossés d'écoulement de la vallée de la Basse-Seugne. Avis du conseil du 20 mars 1879 n° 1054." Avis rendu le 25 août 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 3703. Département de la Haute-Garonne. "Réclamation de divers propriétaires de la Commune de Bagiry au sujet des dommages que leur cause le barrage d'irrigation de Monsieur Piet, situé sur le ruisseau de Gouhouron ou de Siradan." Avis rendu le 8 septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 3704. Département de la Marne. "Réglementation des eaux de la Fontaine des Pairs, situé dans la Commune de Verrières." Avis rendu le 12 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 3705. Département de la Savoie. "Demande de la Commune de Feissons-sur-Salins, en vue d'obtenir un secours de l'État pour l'aider à payer les dépenses qu'elle se propose de faire pour son alimentation en eau potable." Avis rendu le 1er septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 3773. Département des Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence]. "Demande d'augmentation de subvention faite par le syndicat du canal d'arrosage de Coste-Blanche, Lots et Roussets et le Claux, dans la Commune de Prads; pour la réparation de ce canal." Avis rendu le 1er septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 3815. Département de l'Orne. "Projet de distribution d'eau à exécuter dans la commune de Tinchebray." Avis rendu le 30 octobre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 3840. Département de l'Ain. "Demande d'instructions de Monsieur le Préfet de l'Ain sur la marche à suivre pour le recouvrement d'une somme de 5000 francs pour laquelle un certain nombre de propriétaires intéressés se sont engagés à contribuer à la dépense d'assainissement de la Losne de la Pape à Rillieux." Avis rendu le 1er septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 3867. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Demande de subvention de la commune d'Heurteauville pour la création d'un fossé courant destiné à assainir des terrains situés au lieu-dit la Mouillère." Avis rendu le 9 octobre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 3905. Département du Nord. "Recours du Maire de Tilloy contre un arrêté préfectoral prescrivant le curage du cours d'eau dit : Entre-deux-Bois." Avis rendu le 12 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 3907. Département de la Somme. "Projet d'organisation d'association syndicale pour le curage des courses et fossés d'égout des vallées de Bretel et de la Somme." Avis rendu le 16 octobre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 3928. Département de la Gironde. "Recours formé par Madame Marie Raymond, Veuve Pelletan contre un arrêté du 15 mars dernier qui lui a enjoint de démolir barrage d'irrigation située sur un cours d'eau non navigable ni flottable." Avis rendu le 9 octobre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 3929. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande du Sieur Gilles en autorisation de reconstruire sur la rive droite du Petit Rhône une prise d'eau destinée à l'irrigation d'une partie du domaine dit : « du Jugé », qu'il possède dans la petite Camargue, Commune des Sainte-Maries." Avis rendu le 12 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 3944. Département de la Sarthe. "Projet de construction d'égouts dans la Ville du Mans. Avis du 18 août 1880 n°." Avis rendu le 15 septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 3946. Département de l'Aude. "Demande en concession à perpétuité de l'étang de Bages présentée par Monsieur Sarriant dans le but de le dessécher et de le mettre en culture." Avis rendu le 19 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 4009. Département de l'Ardèche. "Projet de dérivation d'une partie des eaux de la rivière du Doux pour l'alimentation des fontaines de la Ville de Tournon." Avis rendu le 26 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 4010. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Demande en autorisation de procéder aux études d'un canal de submersion des vignes phylloxérées dans la vallée de l'Antenne, canton de Matha." Avis rendu le 15 septembre 1880
Affaire n° 4011. Département de l'Aude. "Demande d'addition d'un nouveau prix au traité passé avec le sieur Héteau entrepreneur d'études et approuvées par décision du 13 avril dernier." Avis rendu le 22 septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 4037 rapportée par M. Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Pétition par laquelle le syndicat du canal d'irrigation de Céret sollicite le paiement du solde de la subvention de 140 000 francs qui lui a été accordés par l'État. Avis du 5 juin 1878 n° 1601." Avis rendu le 15 septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 4073 rapportée par M. Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Avant-projet d'un canal dérivé du Tech pour le traitement des vignes phylloxérées du Palau de Céret. Avis rendu le 22 septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 4081. Département de l'Yonne. "Projet d'établissement d'une conduite d'eau dans la commune de Sormery. Avis rendu le 26 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 4102. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs relatives à la réduction de la retenue de garantie imposée au sieur Félix et Hébert entrepreneurs des travaux de dévasement du port de Fresne et d'amélioration de l'étier du Dain." Avis rendu le 22 septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 4167. Département des Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence]. "Demande de subvention de la Commission syndicale du Canal d'arrosage de Saint-André pour les réparations à faire au dit canal." Avis rendu le 29 septembre 1880 en Commission des Vacations.
Affaire n° 4190 rapportée par M. de la Barre-Duparcq . Déparement de la Loire. "Approbation de l'acte constitutif du syndicat de la Loise et déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par le dit syndicat pour l'assainissement de la plaine du Forez. Avis du 30 juin 1879 n° 2461." Avis rendu le 4 octobre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4221. Département de la Haute-Garonne. "Demande de la Compagnie concessionnaire du canal latéral à la Garonne en vue d'obtenir l'autorisation de réduire à 15 litres par seconde le débit de 24 litres concédé à Monsieur le général Pourcet dans le bief n°1 de la de Lalande, pour irrigations." Avis rendu le 30 octobre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 4222. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande formée par le sieur Clare (Étienne) propriétaires à Aragnouet, en vue d'obtenir une subvention pour la construction d'un canal dérivé de la Neste, destiné à l'arrosage de ses propriétés." Avis rendu le 30 octobre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 4236 rapportée par M. Simonneau . Déparement de la Vienne et des Deux-Sèvres. "Demande de subvention et d'autorisation d'emprunt formé par le syndicat d'assainissement des marais de la Dive et de la Briande." Avis rendu le 7 octobre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4247. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Soumission par laquelle le sieur Quilici (Sébastien) offre de se charger au prix du bordereau, de l'exécution de la fontaine de Campile, pour laquelle une tentative d'adjudication est restée sans effet." Avis rendu le 26 octobre 1880 par la première section.
Affaire n° 4282. Département de la Lozère. "Pourvoi de la ville de Langogne contre un arrêté qui l'a condamné à payer diverses sommes aux Sieurs Dumollard et Viallet entrepreneur des travaux de distribution d'eau de cette commune." Avis rendu le 23 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4283. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet présenté par le syndicat du Canal des Albères pour la construction d'un nouveau régulateur à la prise d'eau." Avis rendu le 9 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4284. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet de distribution d'eau que la ville de Fougères se propose d'exécuter. Dépense : 105 000 francs." Avis rendu le 6 novembre 1880
Affaire n° 4297. Département du Calvados. "Projet de règlement de prises d'eau d'irrigation et d'organisation du syndicat de la rivière d'Ante. Avis du 5 février 1876 n° 310." Avis rendu le 6 novembre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 4352. Département des Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence]. "Demande de subvention du syndicat de Saint-André pour la réparation des travaux de réparation du canal de ce nom. Avis du 29 septembre 1880 n° 4167." Avis rendu le 9 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4355 rapportée par M. Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de consolidation et de reconstruction des murs de soutènement du Canal de Bohère dans les deux premiers kilomètres." Avis rendu le 14 octobre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4356. Département du Pas-de-Calais. "Demande de subvention formée par la commission administrative de la première section des Wattringues du Pas-de-Calais pour le paiement des dépenses qu'elle a faites dans la construction du siphon du Cuppe, sous le Canal de Calais." Avis rendu le 9 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4394 rapportée par la Commission permanente d'aménagement des eaux composée de MM. de Fourcy, président, Pascal, Marx, Chambrelent et de Maisonneuve, Inspecteur général des Finances.. Département de l'Hérault. "Demande d'enquêtes pour la déclaration d'utilité publique du canal d'irrigation dérivée de l'Hérault." Avis rendu le 14 octobre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4395 rapportée par la Commission permanente d'aménagement des eaux composée de MM. de Fourcy, président, Pascal, Marx, Chambrelent et de Maisonneuve, Inspecteur général des Finances.. Département des Pyrénées-Orientales. "Avant-projet d'un canal dérivé de la Carança pour l'irrigation de terrains situés Communes de Thuir et de Nyer." Avis rendu le 14 octobre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4421 rapportée par M. Hérard. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Demande de subvention du syndicat pour l'achèvement des travaux du canal d'irrigation de la plaine de Pardies. Avis du 30 avril 1868 n° 1216." Avis rendu le 18 octobre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4456 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Recours du Sieur Yvert liquidateur judiciaire de la société des eaux de Nîmes, contre un arrêté préfectoral du 6 mai 1879. Avis du 27 mai 1878 n° 1019." Avis rendu le 25 octobre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4457 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Pourvoi du Sieur Yvert liquidateur judiciaire de la société des eaux de Nîmes, contre un arrêté du conseil de préfecture du Gard des 25 septembre–2 octobre 1879. Avis du 27 mai 1878 n° 1019." Avis rendu le 25 octobre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4552. Département des Hautes-Alpes. "Demande de subvention du syndicat du canal d'irrigation de la Prairie, Commune de Jarjayes, pour paiement de travaux de grosses réparations(8124 francs)." Avis rendu le 16 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4553 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Difficultés qui doivent résulter d'un traité passé par le syndicat libre de la commune de Pennes avec la Compagnie du Canal de Peyrolles, dérivé de la Durance, ayant pour but d'acheter à cette Compagnie 300 litres d'eau." Avis rendu le 25 octobre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4554. Département des Hautes-Alpes. "Demande du syndicat du Canal de Saint-Hilaire (Commune d'Ancelle) en vue d'obtenir de l'administration supérieure l'allocation d'une subvention des 2/3 de la dépense de reconstruction de ce canal." Avis rendu le 16 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4556 rapportée par la Commission permanente d'aménagement des eaux composée de MM. de Fourcy, président, Pascal, Baudart, Chambrelent et de Maisonneuve, Inspecteur général des Finances. Département des Pyrénées-Orientales. "Avant-projet d'un canal dérivé du Tech pour la submersion des vignes phylloxérées. Avis de la commission des vacations du 22 septembre 1880 n° 4073." Avis rendu le 25 octobre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4648. Département de la Drôme. "Demande en révision d'un arrêté préfectoral du 5 mars 1862, qui a autorisé le Sieur Ythier à dérivé les eaux du ruisseau le Merdaret pour l'arrosage de sa propriété, commune de Saint Donat. Avis du 28 mai 1879 n° 2017." Avis rendu le 16 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4649. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Demande de subvention de la Commune de Ghisoni pour la réparation d'un canal d'irrigation et d'une fontaine communale." Avis rendu le 16 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4745. Département de Saône-et-Loire. "Demande du sieur Vachia, Antoine propriétaire à Digoin, en vue d'obtenir l'autorisation d'établir une prise d'eau dans le Canal du Centre pour l'irrigation d'un pré de 10 hectares." Avis rendu le 23 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4746. Département des Alpes-Maritimes. "Projet de construction d'une conduite d'eau destinée à alimenter la fontaine publique de la Commune de la Tour et à arroser les propriétés qui avoisinent village." Avis rendu le 16 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4777 rapportée par M. De Maisonneuve, de la Commission permanente d'aménagement des eaux. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande d'une nouvelle subvention supplémentaire de 3 600 000 francs par la Compagnie du Canal d'irrigation du Verdon. Avis du 23 décembre 1876 n° 3512." Avis rendu le 11 novembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4826 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Délibération par laquelle le Conseil général du département demande le rachat par l'État du Canal d'irrigation de Craponne." Avis rendu le 15 novembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4869 rapportée par M. Hardy . Algérie[Département d'Oran]. "Projet de reconstruction du barrage de Ras-Monilah et de réparation du Canal de dérivation à la suite." Avis rendu le 20 novembre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 4870 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Pétition d'un propriétaire voisin de l'étang desséché de Marseillette et délibération du Conseil municipal de la Commune d'Aigues-Vives ayant pour but le curage de la rigole de ce nom et la suppression de rizières. Avis du 29 avril 1878 n° 1020." Avis rendu le 18 novembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4909. Département des Ardennes. "Demande de subvention du syndicat de Vendresse pour l'assainissement de la vallée de la Bar et le curage de cette rivière entre la Cassine et Omicourt. Avis du 6 juillet 1880 n° 2887." Avis rendu le 30 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4910. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. "Pourvoi des Sieurs Dalifol et Huet concessionnaires de la distribution d'eau et de l'éclairage au gaz de la ville de Montlhéry contre un arrêté du 18 juillet 1879 rejetant leurs réclamations." Avis rendu le 4 décembre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 4924 rapportée par M. Gros. Département du Vaucluse. "Demande du syndicat du Canal de l'Isle, tendant à obtenir une subvention de l'État pour l'aider à payer la dépense que doit occasionner le prolongement de ce canal." Avis rendu le 30 novembre 1880 par la première section.
Affaire n° 4937. Algérie[Département de Constantine]. "Projet dressé par le service des Ponts et Chaussées, pour les travaux destinés à compléter l'assainissement de la petite plaine de Bône." Avis rendu le 4 décembre 1880 par la deuxième section (Renvoyé à l'inspecteur général de la seizième division. Voir au n°340 de 1881).
Affaire n° 4958 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Exécution de la décision du 30 juillet 1880 relative à la réception des travaux du Canal d'irrigation du Verdon." Avis rendu le 22 novembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4959 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Avant-projet d'un Canal dérivé du Verdon pour l'irrigation des Communes du Puy-Sainte-Réparade, de Venelles et de Meyrargues." Avis rendu le 22 novembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 4960 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Avant-projet ayant pour but le prolongement d'une branche du Canal du Verdon dans le canton de Gardanne. Avis du 26 juillet 1878 n° 2287." Avis rendu le 22 novembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 5009. Département de la Haute-Garonne. "Demande de mise en chômage des prises d'eau abusives d'Ordizan qui absorbent une partie notable des eaux du Canal Alaric." Pas d'avis rendu par la deuxième section (n°293 de 1881).
Affaire n° 5033. Département des Hautes-Alpes. "Demande d'augmentation de la subvention allouée au syndicat du canal d'irrigation des Auches, à Vallouise. Avis du 13 mars 1878 n° 593." Avis rendu le 7 décembre 1880 par la première section.
Affaire n° 5053. Département de Seine-et-Marne. "Demande de subvention de Monsieur le Maire de Coulommiers pour le paiement des dépenses d'établissement d'une distribution d'eau." Avis rendu le 11 décembre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 5054 rapportée par M. Hardy. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande de Messieurs Leymarie, Fourgaud et Consorts en concession d'un canal dit des Corbières à dériver de l'Agly." Avis rendu le 29 novembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 5055. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs tendant à faire accorder à la Commune de Saint André de Cotone une subvention de 5000 francs pour l'aider dans la dépense de construction d'une conduite d'eau et de bornes-fontaines. Dépense : 7500 francs." Avis rendu le 7 décembre 1880 par la première section.
Affaire n° 5058. Département de Loir-et-Cher. "Projet de règlement d'administration publique ayant pour but le curage de la rivière de Brice, dans les communes d'Huisseau-en-Beauce, Villérable, Marcilly [Marcilly-en-Beauce], Villiersfaux et Thoré [Thoré-la-Rochette]." Avis rendu le 7 décembre 1880 par la première section.
Affaire n° 5059. Département du Doubs. "Déclaration d'utilité publique des travaux de curage et de redressement du Canal des Noues, situé dans la Commune d'Amagney." Avis rendu le 7 décembre 1880 par la première section.
Affaire n° 5155. Département du Nord. "Projet de dessèchement mécanique de marais situés dans les communes de Roost-Warendin, Flers, Auby, Raches et Raimbeaucourt." Pas d'avis rendu par la première section (reprise par la division le 6 décembre).
Affaire n° 5188. Département de Saône-et-Loire. "Recours du Sieur Raquin contre un arrêté préfectoral du 13 décembre 1879 qu'il a mis en demeure de rétablir le Canal d'Arcy que le pétitionnaire aurait comblé dans sa prairie des sables, Commune de Vindecy." Avis rendu le 14 décembre 1880 par la première section.
Affaire n° 5210. Département de la Mayenne. "Proposition tendant à rapporter le décret du 25 août 1877 qui autorisait Monsieur le Marquis de Chavagnac à pratiquer une prise d'eau dans la Mayenne pour irrigation, Commune de Saint-Sulpice. Avis du 8 novembre 1879 n° 4169." Avis rendu le 11 décembre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 5211. Département de la Gironde. "Projet de réglementation d'une prise d'eau que la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne demande à concéder au syndicat d'irrigation de la Bastide." Avis rendu le 18 décembre 1880 par la deuxième section.
Affaire n° 5228. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de construction d'un canal dit de Las Tambourines, dérivé de la Castellane, et destiné à arroser des terres comprises dans le territoire de la commune de Catllar." Avis rendu le 14 décembre 1880 par la première section.
Affaire n° 5319 rapportée par M. Fargaudie. Département du Lot. "Question des mesures à prendre pour assurer le paiement des sommes dues par les syndicats de la Bave tant au Crédit foncier qu'à leurs autres créanciers. Avis du 21 janvier 1875 n° 154 ; Avis du 13 novembre 1873 n° 3369 ; Avis du 9 novembre 1878 n° 2884 (section)." Avis rendu le 16 décembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 5339. Département du Gard. "Pétition de divers usiniers à l'effet d'obtenir la déchéance de feu le Sieur Magnin (Jean) concessionnaire, en vertu d'un décret du 8 juillet 1865, d'un canal d'irrigation à dériver de la Cèze, dans les Communes de La Roque, Saint-Michel d'Euzet et Saint-Gervais-les-Bagnols. Avis du 22 juillet 1868 n° 2121." Pas d'avis rendu par la première section (Voir l'affaire n°97 de 1881).
Affaire n° 5378. Département de la Gironde. "Demande du Sieur Gradis en vue d'obtenir le dégrèvement de la redevance qui lui a été imposée pour prise d'eau en Garonne destinée à la submersion des vignes phylloxérées." Pas d'avis rendu par la deuxième section (n°294 de 1881).
Affaire n° 5379. Département de la Gironde. "Modes de procédures suivies dans ce département pour les autorisations de prise d'eau destinées à la submersion des vignes phylloxérées et demande, pour ces autorisations, de supprimer l'enquête préalable de 20 jours prescrites par les circulaires des 23 octobre 1851 et 29 janvier 1875." Pas d'avis rendu par la deuxième section (n°295 de 1881).
Affaire n° 5413. Département de la Sarthe. "Travaux à exécuter par la Compagnie d'Orléans pour l'assainissement de la chambre d'emprunt de Guéroncin, (Ligne de la Flèche à Sablé). Avis du 10 septembre 1879 n° 2994 ; Avis du Conseil du 17 juin 1880 n° 2579." Pas d'avis rendu par la deuxième section (n°150 de 1881).
Affaire n° 5414. Département de l'Isère. "Pétition par laquelle la Commune de Janneyrias demande à bénéficier de l'article premier de la loi du 10 juin 1854 pour le dessèchement des marais de la Léchère." Pas d'avis rendu par la première section (Voir l'affaire n°213 de 1881).
Affaire n° 5444. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande formée par les directeurs des syndicats des canaux d'irrigation de l'Ailhet et du Hountanions, en vue d'obtenir la révision de l'arrêté du 3 août 1880, réglementaire de leurs prises d'eau dans l'Adour à Tarbes." Pas d'avis rendu par la deuxième section (n°296 de 1881).
Affaire n° 5517 rapportée par M. Hardy. Département de l'Hérault. "Résultats de l'enquête d'utilité publique sur l'avant-projet du Canal du Malpas, pour la submersion des vignes au moyen des eaux dérivées du Canal du Midi." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 5518 rapportée par M. Hardy. Département de l'Hérault. "Projet d'exécution du Canal du Malpas destiné à la submersion des vignes au moyen des eaux dérivées du Canal du Midi." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 5519 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Résultat de l'enquête d'utilité publique sur l'avant-projet du Canal de Saint-Marcel pour la submersion des vignes au moyen des eaux dérivées du Canal du Midi." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 5520 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Projet d'exécution du Canal de Saint-Marcel destiné à la submersion des vignes au moyen des eaux dérivées du Canal du Midi." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 5525 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Vente d'eau à la Commune de Pennes par la Compagnie du Canal d'irrigation de Peyrolles. Avis du 25 octobre 1880 n° 4553." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.
Affaire n° 5526 rapportée par M. Chambrelent, de la Commission permanente d'aménagement des eaux.. Département du Gard. "Question de savoir s'il y a lieu de déférer à la censure du Conseil d'État un arrêté du 4 novembre dernier par lequel le Conseil de Préfecture du Gard a accordé au sieur Lagorce, décharge de la taxe à laquelle il a été imposé en 1876 pour sa souscription au Canal de Beaucaire." Avis rendu le 30 décembre 1880 par le Conseil.

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Conseil général des ponts et chaussées. Table des affaires soumises au Conseil général des ponts et chaussées en 1880.

Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AUX DESSÈCHEMENTS ET IRRIGATIONS.

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