Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1998 ...

Date : 1860 - 2005

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Titre :

1998

Contenu :

Dossier LX98010A

Legs de Marie-Louise GODET épouse BERTON à la société normande de protection des animaux, préfecture de la Seine-Maritime. (1969-1999)

Dossier LX98085A

Legs d’Olga CHRISTEN épouse GLUCK à l’association pour la recherche sur le cancer et la fédération française de cardiologie. (1993-2003)

Dossier LX98095E

Legs de Davoud GHALTCHI à l’Etat d’Israël

Arrêté du 23 février 2004, préfecture de Paris. (1988-2004)

Dossier LX98097F

Legs de Raymonde ROESER à l’institut Curie

Décret du 21 décembre 1998. (1994-1999)

Dossier LX98102F

Legs de Azéma STIEVENARD à la fondation de la Salle, à la congrégation des petites sœurs des pauvres

Arrêté préfectoral du 3 mars 1999, préfecture du Rhône. (1995-1999)

Cote :

20070236/2

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs à des associations françaises et étrangères et dossiers relatifs aux associ...

Thèmes :

association, dons et legs

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