- Meru (Oise) : notes, correspondances au sujet situation financière de la commune (1985) - Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) : affaire Gastaldi : notes, correspondances ministère de l'Intérieur / préfet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1973-82) - Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise) : notes, correspondances ministère de l'Intérieur / préfet, tableaux, budgets primitifs 1982-83, arrêtés portant subventions extraits du registre des délibérations du conseil municipal, programmes, protocoles, conventions (1982-84) - Neuilly-sur-Marne (Seine-St-Denis) : notes, correspondances ministère de l'Intérieur / sous-préfet du Raincy, arrêtés portant subventions, comptes-rendus de réunions, jugement du tribunal de Grande Instance de Bobigny au sujet de la Société d'économie mixte de Seine-et-Oise (SEMEASO) (1982-84) - Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis) : correspondances du préfet, notes, note sur le budget primitif 1981, détails de comptes, convention au sujet usine de traitement des ordures (1974-84) - Villers-Cotterets (Aisne) : notes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal avis de la chambre régionale des comptes, règlement du budget primitif pour 1985 et 1986, demande de subvention (1983-86) - Villiers-le-Bel (Val d'Oise) : notes, correspondances du ministère de l'Economie et des Finances du maire de Villiers, télégrammes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondances du préfet, règlement du budget primitif 1984 (1984-85)

19900598/4

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires b...