Arrêt de la Chambre souveraine des décimes du clergé établie à Paris, mars 1694. - Délibération de l'assemblée générale du clergé de France, du 30 juin 1695, pour l'emprunt de 3.500.000 l. accordées au Roi en l'assemblée tenue par permission du Roi à Saint-Germain-en-Laye en 1695. - Contrat fait et passé entre le Roi et le Clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté à Saint Germain-en-Laye, le 26 juillet 1695, pour le paiement de la somme de 10.000.000 de livres de don gratuit accordé au Roi par le Clergé. - Extraits de rôles : la Maison royale de Saint-Louis est taxée à 6.000 l. ; le prieur de Chevreuse, à 160 l. 10 s., la mense abbatiale de Saint-Denis unie à la Maison de Saint-Louis à 14.000. l. - Mémoire concernant la taxe que la mense abbatiale de Saint-Denis unie à la Maison de Saint-Louis « peut porter dans la somme qui sera accordée au Roy par le Clergé à titre de subvention pendant la guerre ». - Observations sur la taxe imposée en 1695 par les agents du Clergé sur l'abbaye de Saint-Denis. Requête à l'archevêque de Paris. - Mémoire pour la Maison de Saint-Louis touchant la subvention extraordinaire du Clergé. - Mémoire du syndic du diocèse de Paris pour servir de réponse à celui de « Messieurs les administrateurs de la Maison de Saint-Louis ». - Relevé des taxes imposées sur l'abbaye de Saint-Denis de 1515 à 1696. - Mémoire au sujet de l'imposition de la Maison de Saint-Louis dans les rôles des décimes du diocèse de Chartres : « L'on n'a point en vue dans ce mémoire de proposer à Messieurs du diocèse de Chartres de dispenser la Maison de Saint-Louis de contribuer aux charges du Clergé ; l'on les suplie uniquement de vouloir bien que sa part soit réglée et proportionnée à ce qu'elle en doit supporter. ». - Extrait des quittances des décimes ordinaires et extraordinaires, don gratuit, etc., de 1694 à 1701. [Inv., folio 37, liasse 12, cote 2] Voir D. 460.