Document d'archives : Expropriations (classement par CVO et communes). - CVO n°5....
Titre :
Expropriations (classement par CVO et communes). - CVO n°5.
Cote :
44S 7
Inventaire d'archives :
S - Fonds de la Préfecture : Transports, Energie, Service hydraulique.
Conditions d'accès :
Communicable