ordonnance d'expropriation, arrêté de cessibilité, certificat de non pourvoi en cassation, certificats, décision de la commission arbitrale, questionnaire technique, rapports, programme des travaux et d'utilisation des bâtiments, adjudication, arrêtés, procès-verbal d'enquête, mémoire explicatif et estimatif, avis, notes, état des locaux, indemnités d'éviction, recensement, plan, correspondance.