Document d'archives : 1660-1694.
Contenu :
État du fonds
— Poursuites contre les héritiers de Marguerite Vassal pour obtenir payement d'une rente obituaire de 3 livres, 15 sous (1660).
— Production du testament de la dite dame, du Bout-du-pont d'Albi (29 février 1632).
— Procès contre Antoine Gayrel, Thomas Mialet, Jean de Roquefort et François Favarel tenanciers de terres grevées d'une rente de dix setiers de froment léguée au couvent en 1396 par Raimond Ichard, docteur en droit (1660-1677).
— Arrêt du Parlement de Toulouse condamnant les débi-rentiers (1660).
— Liquidation des arrérages dus d'après la valeur du setier de blé aux marchés de Cordes le jour de la saint Julien de 1628 à 1662 (1663).
— Nouvelles procédures (1675-1677).
— Poursuites contre les séquestres aux biens de Bernard Gâches pour prendre possession des fruits (1662-1663).
— Procès contre les jurais de La Tessonnarié (1662-1694) : factum contre les consuls de Cordes dont dépend ce juratif (1662) et poursuites contre les jurais qui ont allivré sur leur cadastre les rentes des Jacobins (1663).
— Arrêt de la Cour des Comptes de Montpellier donnant raison aux religieux (1665) et poursuites exercées pour obtenir le remboursement des dépends (1665-1667).
— Autre arrêt de la même Cour autorisant les jurais à refaire leur compoix (1680).
— Nouvelles poursuites à raison des dépends (1681-1683).
— Règlement pour la confection du compoix : la mesure est la perche de 18 empans et la séterée vaut 324 perches (1683).
— Bail de ce travail à Pierre Boutonnet, notaire d'Albi, qui promet de l'avoir terminé dans un an, moyennant 60 livres ; copie incomplète (?) du dit cadastre et approbation de la Cour des Comptes (1664). Etat des avances et autres frais exposés par les Jacobins à l'occasion de la confection du compoix (1685).
— Ordonnance de l'intendant prescrivant aux jurats d'insérer dans l'étal des dettes de La Tessonnarié les dépends encore dus aux Jacobins, plus les avances et frais dont il vient d'être question (1692).
— Autre ordonnance de l'intendant dispensant le juratif de contribuera l'acquisition de l'office de greffier consulaire de Cordes (1694).
Cote :
H 392
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 16 pièces, parchemin, et 35 pièces, papier