Notes de service, 1941. Fonctionnement, 1941-1944. Bulletins de recherche, demandes et rapports d'enquêtes, rapports d'activité, 1942-1944. Dossier Achille Fould, député des Hautes-Pyrénées, 1941-1942.

AJ/38/5816

Commissariat général aux questions juives et Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation (1/3)