Document d'archives : Affaires foncières, site classé des cascades d'Arifat, eau, affaires scolaires, budgets, abonnements, secours et subventions,...

Titre :

Affaires foncières, site classé des cascades d'Arifat, eau, affaires scolaires, budgets, abonnements, secours et subventions, baux et locations, ordures ménagères

Contenu :

Description détaillée
— Affaires foncières : expropriation des terrains nécessaires à la construction du chemin Bezidélen (1964-1965). Acquisition par la commune de terrains en vue de la construction d'une halte-abri (1965-1966) ; de l'élargissement de la voie communale de Brescou (1965-1966) ; de parcelles nécessaires au captage et refoulement des eaux de Mallepique (1969) ; de parcelles en vue de constituer un périmètre de protection du barrage (1970) ; d'un terrain en vue de l'aménagement de l'école de Paulhe (1971) ; d'un terrain en vue de l'implantation de la station d'épuration de Lacazalié (1971) ; de parcelles en vue de l'élargissement de l'entrée du chemin de Couquet (1972). Vente de l'école du Pradel (1972). Règlementation du boisement : délibération du conseil municipal, rapport de l'ingénieur, corieur du sous-préfet adressé au maire (1972).
— Site classé des cascades d'Arifat : amélioration touristique (création d'une aire de stationnement, amélioration des sentiers pédestres pour accéder au site), délibération du conseil municipal, demande de subvention (1970).
— Eau : règlement d'eau pour prise d'eau, arrêtés préfectoraux (1969-1973). Barrage de la Bancalié : délibérations du conseil municipal concernant le compte rendu de l'assemblée générale du syndicat mixte de la Bancalié (1973). Prix de l'eau : délibération du conseil municipaux, arrêtés préfectoraux (1966-1969).
— Affaires scolaires : maintien de la classe enfantine, délibération du conseil municipal (1965). Indemnités de logement aux instituteurs non logés : décisions préfectorales (1967-1972). Enseignement post-scolaire : répartition des frais de fonctionnement (1969) ; indemnité de logement (1967-1970). Ensemble scolaire de la Sigourre : gémination des classes primaires (1967-1968). Désaffectation des écoles publiques de Bellegarde, du Pradel, du Bouyrol : délibérations du conseil municipal, décisions préfectorales (1968-1972). Carte scolaire : correspondance (1971-1972). Cours professionnels ruraux : subvention (1970) ; situation (1973). CEG de Réalmont : participation de la commune, délibération du conseil municipal (1973). Ramassage scolaire : correspondance, délibérations du conseil municipal (1964-1973).
— Budgets (1964-1973).
— Abonnements, subventions et secours (1965-1973).
— Baux et locations : école de Lafargue, augmentation du loyer (1966,1969). Ecole de Bellegarde : location (1967-1972). Logement du chef de station des haras (1970-1973).
— Ordures ménagères : ramassage, délibérations du conseil municipal (1971, 1973).

Cote :

947 W 231

Archives départementales du Tarn

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