Document d'archives : Droits d'auteur. Généralités : notes, projets de décret, de loi, de traité et de protocole, compte-rendu de réunion, tableaux...
Titre :
Droits d'auteur. Généralités : notes, projets de décret, de loi, de traité et de protocole, compte-rendu de réunion, tableaux budgétaires, arrêt du conseil d'Etat, rapport ; : rapport de Francine Mariani-Ducray, Jean-François De Canchy, Marie-Claude Vitoux et Lê Nhat Binh de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles (IGAAC) (février 2000). Commission Brun-Buisson (sur la copie privée) : notes, projets d'arrêté, tableaux, compte-rendu de réunion, amendement, décision, arrêt du conseil d'Etat ; : rapport de Didier Migaud, député (décembre 2001). Les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins (SPRD) Rémunération pour copie privée : modifier les modalités de sa fixation pour assurer la pérennité du droit à la copie privée
Cote :
20050496/10
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1993-2002)
Personnes :
Metoudi, Gérard, Vistel, Jacques, tasca, catherine (1941-....), trautmann, catherine (1951-....)
Institutions :
Thèmes :
action culturelle, administration centrale, architecture, archives, archéologie, arts plastiques, association, cabinet ministériel, cinéma, culture, célébration nationale, droit d'auteur, décentralisation, emploi, enseignement, euro, livre, musée, média, parti politique, patrimoine culturel, photographie, réforme administrative, service déconcentré, sida, ville, élection