Document d'archives : Institution d'une servitude de passage pour une canalisation d'assainissement : enquête publique, arrêtés préfectoraux, dossier...

Titre :

Institution d'une servitude de passage pour une canalisation d'assainissement : enquête publique, arrêtés préfectoraux, dossier de contentieux avec le propriétaire, correspondance.

Cote :

2306 W 235

Conditions d'accès :

Document communicable au terme d'un délai de 75 ans

Thèmes :

Équipement

Archives départementales de l'Hérault

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