Document d'archives : Institution d'une servitude de passage pour une canalisation d'assainissement : enquête publique, arrêtés préfectoraux, dossier...
Titre :
Institution d'une servitude de passage pour une canalisation d'assainissement : enquête publique, arrêtés préfectoraux, dossier de contentieux avec le propriétaire, correspondance.
Cote :
2306 W 235
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Document communicable au terme d'un délai de 75 ans