Document d'archives : 1680-1685.

Contenu :

État du fonds
— Poursuites contre Marc de Corbière, sr de La Combe, habitant de Montcouyoul. Débiteur d'une somme de 300 livres ; saisies de ses biens (1680-1689).
— Accord conclu avec François Davi et Pierre Barrau, d'Albi, au sujet de la succession d'Antoine Davi : les Jacobins recevront 500 livres (1684).
— Transaction avec Charles de Brassac, sr d'Arquiniès dans la baronnie de Sénégats, relativement à une donation de 180 livres faite au couvent en 1660 par Raimond Braille, chirurgien d'Albi : il est convenu que Charles de Brassac payera 200 livres pour le capital et pour tous intérêts et frais (1685).
— Poursuites contre Antoine de Martin, écuyer, commissaire des guerres, pour l'obliger à reconstruire une maison qu'il avait démolie à La Gauginié et payer les arrérages en retard de cette tenure (1687).
— Lettres debitis délivrées à l'occasion d'un legs obituaire de 1 200 livres fait au couvent en 1660 par Françoise Dalles (1689).
— Poursuites contre Bernard Favarel, procureur du roi à Cordes, pour avoir payement d'une dette de 73 livres et des sous ainsi que des intérêts échus depuis 1673 (1689-1694).
— Différend avec les Jésuites d'Albi qui avaient pratiqué dans les murs de la ville des vues donnant sur l'enclos des Jacobins vers et après 1690].
— Poursuites contre Guillaume del Bousquet, de Senouillac, débi-rentier pour une terre, située à Granéjouls (1690).
— Arrêt du Parlement de Toulouse confirmant un précédent arrêt qui condamnait les héritiers du sr de Salvan, juge d'Albi, c'est-à-dire Antoinette de Salvan, veuve d'Antoine de Fontvieille, viguier d'Albi, et Catherine de Salvan mariée avec François Pascal de Rochegude, à acquitter les arrérages d'une rente grevant des biens tenus par elles à Saint-Sernin (1693).
— Arrêt de la Cour des comptes de Montpellier au sujet de la même affaire (1695).
— Productions : pactes de mariage de Marie Salvan, fille de Guillaume, d'Albi, et de Raimond Bonnes, fils de Guillaume, sr de Camalières (17 février 1637).
— Echange de rentes foncières entre Etienne Salvan, juge de la viguerie d'Albi, et Louis Delpech, sr de Cagnac (l659).
— Ajournement devant le Parlement de Toulouse d'Etienne Séguier, avocat, à qui le couvent réclamait les arrérages d'une rente grevant un bien situé au lieu dit Céserin (1694).
— Accord avec Catherine Combes, veuve et héritière de Guillaume Carrier, grenetier du chapitre cathédral d'Albi, qui cède au couvent un pré situé à Taïx pour 70 livres représentant la valeur de 10 setiers de blé moussole et un setier de seigle qu'elle devait aux Jacobins (1695).

Cote :

H 397

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (972-1793) H 1-851

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 3 pièces, parchemin, et 32 pièces, papier

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