Document d'archives : Registres généraux.
Cote :
HTD/1/Q/2/1-HTD/1/Q/2/356;494W/109-494W/172
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les registres d'entrées contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée, sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 3°).