Document d'archives : Mainlevée et quittance. [vente de terre]. Noel, Albert-Joseph. Morvan, Jean. (veuve). Villemomble (Seine-Saint-Denis)
Contenu :
Origine de l'information :
Étude LXV, relevé partiel d'actes, 3 septembre 1780-31 décembre 1793 (5498 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2005Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXV/453
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, 1780 - 1807 (étude LXV)