Document d'archives : Action intentée contre l'État par Alger Républicain pour le séquestre de ses biens : mémoires en justice, rapports du procureur,...
Titre :
Action intentée contre l'État par Alger Républicain pour le séquestre de ses biens : mémoires en justice, rapports du procureur, jugements, notes, correspondance.
Cote :
81 F 814
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |