Document d'archives : Dossier n° 882.

Contenu :

1443. - Toulouse, regroupement d'éléments du Parti communiste et distributions nocturnes de tracts : rapport du commissaire divisionnaire de police spéciale adressé au préfet de Haute-Garonne et transmis au commissaire chef de la 8e brigade de police mobile [comportant une liste nominative de suspects dont certains signalés anonymement] (1941, 24 février), commission rogatoire du juge d'instruction près les tribunaux de Tarn-et-Garonne ; perquisitions (1941, 9, 10 mars) et auditions : procès-verbaux (1941, 9-11 mars), liste des scellés reçus (1941, 12 mars), correspondance (1941, 21-25 mars), notes de service (1941, 13 mars, 12 juillet) (classement chronologique) ; infractions au décret du 26 septembre 1939 : notices individuelles, notices n° 2 établies au moment de l'arrestation, une fiche de voie publique avec photographie anthropométrique (face et profil) correspondante contrecollée et deux exemplaires volants - Portrait de trois quarts gauche. – 1 photographie positive : papier, noir et blanc ; 13 x 9 cm, arrêtés préfectoraux d'internement (1941, 10 mars-6 décembre) (classement alphabétique).

Cote :

5795 W 25

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Liens