Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Inventaire après décès de Jean Le Conte, mesureur de grains juré, demeurant au cloître Saint-Germain-l'Auxerrois, paroisse

Date : 1589 - 1589

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Titre :

Inventaire après décès de Jean Le Conte, mesureur de grains juré, demeurant au cloître Saint-Germain-l'Auxerrois, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois.

Contenu :

Origine de l'information :

Relevé d'inventaires après décès, 1560-1610 (3454 actes), par Martine Constans, 2001-2009 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIV/262

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine DES QUATREVAULX, 20 mars 1579 - 31 décembre 1617 (étude XXIV)

Description physique :

Importance matérielle :

10 f..

Personnes :

Lieux :

Saint-Germain-l'Auxerrois (cloître)

Type de document :

inventaire après décès

Activité :

officier civil (Ancien Régime)

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