I PROFESSIONS MEDICALES des professions médicales et modifications 1945-1956 Ordonnance du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation - correspondance concernant l'application de certains articles de l'ordonnance du 24 septembre 1945. 1945-1956. - préparation d'une loi tendant à modifier en ce qui concerne l'Algérie l'article 71 de l'ordonnance du 24 septembre 1945. 1946-1947 - préparation du décret du 15 octobre 1947 rendant applicable aux territoires de la France d'outre mer l'ordonnance du 24 septembre 1945. juillet-octobre 1947. - préparation du modifiant le décret du 15 octobre 1947 rendant applicable aux territoires de la France d'outre-mer l'ordonnance du 24 septembre 1945 : correspondance avec le Conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes et des médecins (1948-1949), préparation du texte (1950-1952). décret du 28 juillet 1952 1930-1955 : Règlementation de l'exercice des professions médicales par des étrangers - correspondance concernant le privilège des Roumains et des Mauriciens pour obtenir l'équivalence du baccalauréat en vue de préparer le le doctorat en médecine en France 1930. - correspondance concernant l'exercice de la médecine dans la zone internationale de Tanger (1954-1956), la législation tunisienne en matière de professions médicales (1954). - en ce qui concerne l'exercice des professions médicales par certains praticiens étrangers : problèmes soulevés par l'Hôpital américain de Neuilly et préparation du texte 1945-1949. Préparation de la loi du 9 juin 1949 complétant l'article ler de l'ordonnance du 24 septembre 1945 - Préparation de la abrogeant la relative à certaines conditions d'accès au diplôme de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien à des titulaires de diplômes étrangers ayant rendu des services à la France. loi du 4 janvier 1955 loi du 11 octobre 1946

19810033/40

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé (1922-1975)