Antériorités : 17526, 18894.

Comporte 4 sous-dossiers.

Concerne les mesures prises pour favoriser l'apaisement.

Contient notamment le protocole d'amnistie, les négociations entre le Comité spécial des Délégués généraux chargé des négociations d'amnistie et la Délégation allemande, l'ordonnance N°311 tendant à assurer l'exécution de certaines mesures consécutives à l'évacuation de la zone dite de Cologne, la convention d'amnistie, des listes de prisonniers et personnes recherchées condamnées par contumace.