Document d'archives : Minutes de jugements des 4ème et 5ème classes
Contenu :
les minutes des jugements de 4ème et 5ème classes sont classées ensembles de 1957 à 1969
Cote :
2935 W 1-29
Inventaire d'archives :
2935 W - Tribunal d'instance de Valence, tribunal de Police.