Document d'archives : Arrêtés de suspension de permis de conduire pris par d'autres départements à l'encontre de conducteurs domiciliés en Haute-Marne...
Titre :
Arrêtés de suspension de permis de conduire pris par d'autres départements à l'encontre de conducteurs domiciliés en Haute-Marne ou sans domicile connu. Mesures antérieures au 28 avril 1959 (amnistiés par la loi du 31 juillet 1959).
Cote :
498 W 12318
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, administration générale, circulation routière, communications, dépôt légal, détention d'armes, opinion, police, police administrative, police des transports, presse, référendum, transport, vie publique, élection, élection cantonale, élection municipale, élection politique, élection présidentielle