Document d'archives : Impôts directs.-Etat de sections A à F (1795). Matrices générales des contributions directes (1850-1853, 1858-1889, 1891-1894,...

Titre :

Impôts directs.-Etat de sections A à F (1795). Matrices générales des contributions directes (1850-1853, 1858-1889, 1891-1894, 1896-1911). Etat de répartition des contributions directes (1901). Etat des mutations des contributions (1820). Evaluation des propriétés non bâties (1911). Nomination de commissaires répartiteurs (1930). <lb/><lb/>Rapport de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.-Bureau de poste, cabine téléphonique, boîte aux lettres (1882-1924).

Cote :

7 Edepot 24

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

FISCALITE

Type de document :

ETAT DE SECTION

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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