Document d'archives : Chasse
Contenu :
Droit de chasse appartenant aux habitants, abandon au profit de la commune : extraits des délibérations du conseil municipal, conventions (1862-1937). Amodiation : baux (1862-1880).
Cote :
E-dépôt 213 2 N 1
E-dépôt 213 2 N 1