Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux sis au Fort du Plo ainsi que du grand fossé dit la Grande Cave...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux sis au Fort du Plo ainsi que du grand fossé dit la Grande Cave (1829-1830), plainte du sieur Larroque, architecte, pour paiement de sommes dues (1848-1849), main levée de saisie arrêt (1885), plainte de Jean-Baptiste Magneau au sujet du préjudice causé à la suite de la construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Launac à Lévignac (1897), contre le maire pour prélèvement illégal dans le budget, construction sans autorisation et détournement des fonctions du garde champêtre (1898). Contrats, abonnement à la SACEM (1912-1920).
Cote :
2 O 89 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Personnes :
Lieux :
Le Fort du Plo (Bretx, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Bretx (Haute-Garonne, France), Grande Cave, Fossé de la (Bretx, Haute-Garonne, France)