Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Procès-verbal d’ouverture des opérations de liquidation des reprises d’Anne Elisabeth Virginie Gent, demeurant à Avignon...

Date : 20 mai 1836

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Titre :

Procès-verbal d’ouverture des opérations de liquidation des reprises d’Anne Elisabeth Virginie Gent, demeurant à Avignon (Vaucluse), représentée par Ferdinand Franquebalme, propriétaire, demeurant 35, rue de Bourbon-Villeneuve, contre son mari, Marie Claude Félix Talandier, lieutenant-colonel au 47e régiment d'infanterie de ligne, dont elle est séparée de corps et de biens.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

Date de création de la notice : 2018 (P. Beraud).

Cote :

MC/ET/VII/741

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Franquebalme, Ferdinand, Gent, d’Anne Elisabeth Virginie, Talandier, Marie Claude Félix

Lieux :

Bourbon-Villeneuve (rue de), Avignon (Vaucluse)

Type de document :

Activité :

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