Document d'archives : Prestation de serment des magistrats au chef de l'Etat prescrit par l'acte constituttionnel n°9 du 14 août 1941.

Contenu :

Circulaire, bordereau des déclarations écrites, extrait du registre des délibérations.

Cote :

57 W 36

Inventaire d'archives :

Cour d'appel de Montpellier

Archives départementales de l'Hérault

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