Document d'archives : 5 juillet 1983- 24 décembre 1986
Cote :
1642 W 7
Inventaire d'archives :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Pôle documentation
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2037
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui