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Document d'archives : CONTENTIEUX : - Commission du contentieux : séance du 21 juin 1934 : affaires traitées...

Date : 1934 - 1934

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Contenu :

CONTENTIEUX : - Commission du contentieux : séance du 21 juin 1934 : affaires traitées : affaire NICLAUSSE - convention O.T.L et département de l'Isère - affaire THIVOLLIER - application de la loi du 13 juillet 1933 aux immeubles communaux : ordre du jour, procès verbal annoté de la séance 1934

Cote :

1108WP/1/12

Inventaire d'archives :

Elus et conseils municipaux

Langues :

Français

Personnes :

COMMISSION DU CONTENTIEUX

Thèmes :

CONTENTIEUX