Document d'archives : Minutes des arrêtés de la commission de gouvernement.
Cote :
AF/IV/859/25-AF/IV/860
Inventaire d'archives :
Archives de la Secrétairerie d'État consulaire et impériale (an VIII-1815)
AF/IV/859/25-AF/IV/860
Archives de la Secrétairerie d'État consulaire et impériale (an VIII-1815)